CALMELS COHEN, aux droits de la S.C.P.

CASTEL PARK C/ S.C.I. LA SOCIÉTÉ ESPACE CREATION S.C.I. LA SOCIÉTÉ G.M.E.H. S.C.I. LA SOCIÉTÉ ELVEDI S.C.I.

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLB 72A Demande en paiement des charges ou des contributions Minute: 25/00032 Syndic.

- son bulletin de paie de janvier 2018 montrant le versement partiel de 4 662 € (pièce n° 3).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no 28, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05847

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no29, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05850

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no27, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05846

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no30, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05851

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no26, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05845

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no31, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05857

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no32, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05860

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, alors applicable : " Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 05 Juin 2025; Qu'à

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription

Y... qui a, par voie reconventionnelle, demandé le paiement du solde de ses travaux ; que par jugement du 21 mars 1997, un tribunal de commerce a débouté M.

la compagnie La Prévoyante à payer les intérêts des indemnités allouées à la victime à compter du 11 octobre 1987 au double du taux de l'intérêt légal ; " aux motifs que l'assureur de la société Castelli

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [K] [R] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

Qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 17 octobre 2018 sous le numéro 2754, en ce qu'il sera indiqué, page