et a rejeté sa demande tendant à l’effacement, dans son dossier administratif, de toute mention relative à ce qu’il serait redevable de la somme de 2 400 dollars à la fondation du Lycée français à Caracas

Le 5 février 2016, le lycée français de Caracas a remboursé au requérant cette somme, augmentée des frais de dossier, soit 608 140 bolivares fuertes.

Mme Y..., les biens saisis ont été adjugés à la société Sofona ; que cette dernière, autorisée à pratiquer des saisies conservatoires, ultérieurement converties en saisies-attributions, sur le compte CARPA

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 FG N° 2014/461 Rôle N° 13/06340 [F] [L] C/ [E] [G] [U] [W] [Q] [H] SCI CANOVAS SCI

F... a transmis cette demande à son client qui, par lettre du 15 janvier 2012, lui a adressé un chèque de 843,41 euros, libellé à l'ordre de la CARPA, correspondant au montant de l'état de frais de la

Le 18 mars 2022, un courrier dénigrant le maire de [Localité 1] et diverses personnalités locales et évoquant les passe-droits et nuisances d'une carrosserie a été reçu dans différents services de cette

Jacques Christophe Carol Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

juges du fond ont dénaturé le procès-verbal de gendarmerie ; "alors d'autre part que le demandeur avait, dans ses conclusions, expressément fait valoir qu'il résultait d'une attestation de son carrossier

X... de tenir son emploi de carrossier poids lourds, peu important à cet égard la tardivité avec laquelle l'employeur avait tiré les conséquences de l'inaptitude constatée, la cour d'appel a privé sa décision

qu'il a signée le 15 octobre 1999 (pièce 23) ; que selon les informations rapportées dans l'attestation signée par Michel Z..., Gilles X... qui dirige les sociétés Fomat et CTM Conseils localiserait à Carracas

X..., engagé le 1er octobre 1980 en qualité de réceptionnaire par le garage Dittel, a été licencié le 13 décembre 1993, alors qu'il exerçait les fonctions de responsable de carrosserie ; que la lettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Carole Le X... et M.

déclaré Mohamed X... et Faycal Rahim A... coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole

créances exigibles et indiscutables qui lui sont réclamées, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et 3, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que la consignation sur le compte Carpa

Agence d'architecture élément A font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir dire que la retenue de 45 511,55 euros opérée par la société Mos préalablement à la consignation sur le compte Carpa

dommages-intérêts résultant du fait qu'elle avait vécu dans un logement ne répondant pas aux normes , et que le fait que le logement n'ait été que de 8,11 m² au lieu de 9 m² selon les critères de la loi Carrez

affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 8 juin 1997 en tant qu'il concerne la circonscription de Caracas

(sous le nom de la concubine de celui-ci), dans une pizzeria de Mougins appelée "Le Bistrot de Carla" ; qu'il s'avérait cependant très rapidement qu'Adriano Y..., sorti de prison en 1996, n'avait pas les