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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62152cdc6046d47e590d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : 2024J264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6689ccdc6046d47eea419
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. : 2025J281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67529cdc6046d47ef8e8d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : 2025J307 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101160
15 décembre 2010
15 décembre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour M. Paul-Joseph X.... M.
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5447
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il convient de débouter la société Entreprise de Construction Portier du surplus de sa demande formulée à ce titre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001998_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 novembre 2021 et 22 juillet 2022, le président de l'université de Poitiers conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571e
11 juin 2001
11 juin 2001
R E P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION REGIONALE DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe8
3 mai 2018
3 mai 2018
--------------------- Société BCG SCHOOL, Société BLEU COMME GRIS C/ SARL SO HAPPY --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94285
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Représentants : - Me Yann C... de la SCP ERIC TAPON - YANN C..., avocat au barreau de POITIERS - Me Samuel D..., avocat au barreau de PARIS Madame Sandrine Z... épouse Y... [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00531_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2301861 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202589_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par une décision du 21 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers a rejeté ce recours.
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f78
31 mai 2011
31 mai 2011
Domaine de Haute Gree se plaignant de difficultés relatives à la reprise desdits plants de pommiers, a obtenu par ordonnance de référé du 30 juillet 1998 la désignation de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201961
19 novembre 2009
19 novembre 2009
X..., qui disposait d'une capacité de remboursement, était en mesure de rembourser partie de sa dette pendant dix ans et que celle-ci pourrait être apurée intégralement à l'issue de cette période grâce
Source officielle3ème chambre
DTA_2300992_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme C a été recrutée par le CHU de Poitiers en qualité d'aide-soignante en contrat à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448b
14 mars 2019
14 mars 2019
Représentant : Me Alexis BAUDOUIN de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SELARL F...
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a79
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038288642
28 mars 2019
28 mars 2019
...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier
Source officielle8ème chambre
DTA_2205495_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une décision du 31 août 2022, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004201_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Gourmelon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5284b
19 mars 1998
19 mars 1998
Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Attendu que la société Larime prétend que le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée attachée à la décision de caducité de la demande est irrecevable
Source officiellePage 22 sur 191