Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; Considérant qu'il est constant que les requérants qui contestent les élections municipales de Canny-sur-Therain

Y..., le tenait par le canon, la cour d'appel n'aurait pu déduire que la victime avait l'usage, la direction et le contrôle de l'arme appartenant à M.

La société DOMAINE DE CANOPEE EURL par l'intermédiaire du groupe AGO, maison mère, a répondu ne pas pouvoir régler cette facture dans la mesure où elle ne disposait pas d'un procès-verbal de levée des

dès lors qu'elle ne fait aucun usage privatif de la mise à l'eau du lac de Montpezat, lequel reste librement accessible à tous et que ses salariés se contentent de livrer sur un parking public des canoës

Takenori, - la société Canon France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 28 juin 1996, qui, pour entraves au fonctionnement du comité d'entreprise

As to the metal canopy, the court held that it had been unlawfully constructed without permission and had not been registered in the State register.

Aux termes du même article : « Bonus lié à la formation d’une canopée habitée. / Les hauteurs de façade maximales pourront être dépassées dans le cas de la formation d’une canopée habitée (attique, émergence

lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions implicites du maire de Copponex (Haute-Savoie) rejetant ses demandes tendant à la suppression des canons

gardé par le maire de Coppenex sur sa demande au sujet de l'horaire de passage du camion de lait et à l'annulation de la décision implicite de rejet de la même autorité sur sa demande concernant les canons

Vu la procédure suivante : La SARL Cannon Immobilière, représentée par Me Ferouelle, a proposé au tribunal dans la requête n° 2403010 enregistrée le 10 septembre 2024 d’engager une médiation dans le

Michel, François Y..., demeurant 27 bis, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles les Bains, 3 / de M. Sully, André Y..., demeurant ..., 4 / de M.

°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières, de l'association « Non à la décharge du bois des Loges », de la Communauté de communes du Pays des Sources, des communes d'Amy, de Cany

Adresse 1] Requête n°: 51/22 Ordonnance n° : 90952 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société Canopée

Article 41 - The applicant cannot claim the value of its debt as compensation for pecuniary damage, since the proceedings are still pending and it is impossible to speculate on their outcome.

envases comercializados en Alemania y que llevan el distintivo Der Grüne Punkt - Decisión por la que se declara la explotación abusiva de una posición dominante - Barrera a la entrada en el mercado - Canon

commune de Montagnac-Montpezat, d'embarcations de location, d'un véhicule et d'une remorque ; - en l'espèce, la société Verdon Voyages occupe le domaine public hydroélectrique par un ensemble de canoës

composant son dossier et des griefs formulés et à présenter des observations préalables ; - elle méconnait le principe non bis in idem ; - le grief tenant à l’ouverture de l’établissement « élevage du Candy

l'exécution de l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bozouls a accordé le permis de construire n° PC 012033 22 G0032 autorisant la construction d'un ensemble immobilier " La Canopée

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société groupe Candy

B d'avoir choisi, sans en référer à sa hiérarchie, du matériel non adapté au niveau des participants, à savoir des canoës à une place au lieu de canoës à deux places, plus stables, comme prévu initialement