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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102561_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Di Candia, président, - Mme Cabecas, conseillère, - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022. La rapporteure, L. ALe président, O.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501091_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372657cd58014677424d10
16 novembre 1993
16 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
Source officielleChambre 3
DTA_2100189_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, ressortissants serbes, seraient entrés en France le 11 février 2019, selon leurs déclarations.
Source officielleChambre 3
DTA_2100190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, ressortissants serbes, seraient entrés en France le 11 février 2019, selon leurs déclarations.
Source officielleChambre 3
DTA_2300779_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, ressortissant malien né le 12 août 2003, a déclaré être entré en France en novembre 2018.
Source officielleChambre 3
DTA_2101462_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A l'issue du délai de maintien dans le lieu d'hébergement, le gestionnaire met en œuvre la décision de sortie prise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleChambre 3
DTA_2400746_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.
Source officielleChambre 3
DTA_2202056_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme D, ressortissante gabonaise née le 14 mars 1995, est entrée en France le 27 novembre 2018, sous couvert d'un visa " étudiant ".
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884919342d338c20d4ffcb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDSP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603484d120354272520cea7e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09722
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301789_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202979_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, que celui-ci a tissé un réseau amical important et stable sur le territoire français.
Source officielleChambre 3
DTA_2201900_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Parallèlement, à la suite de la naissance de son fils de nationalité française, il a sollicité un changement de statut au profit d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, prévu par les
Source officielleChambre 3
DTA_2401487_20240814
14 août 2024
14 août 2024
français d'une durée d'un an est annulé.
Source officielleChambre 3
DTA_2300646_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si Mme A n'a pas pu obtenir le diplôme d'études en langue française dès son arrivée en France, en 2018, du fait de son arrivée tardive sur le territoire
Source officielleChambre 3
DTA_2301127_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et à y exercer une activité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf64965b5d9df31e107
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il explique qu’il est de nationalité américaine et résident fiscal français , est imposé aux Etats-Unis sur les revenus tirés de son trust américain et bénéficie en France, en vertu de la convention bilatérale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf84965b5d9df31e15b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
bilatérale entre la France et les États-Unis visant à éliminer ou diminuer les doubles impositions, à un crédit d'impôts égal à l'impôt français, si bien que, pour ces revenus, il ne paie pas d'impôt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00430
3 mai 2016
3 mai 2016
assurance-vie (la société Cardif) une "convention de commissionnement" lui permettant de bénéficier, en qualité d'adhérent de l'Association française des conseils en gestion privée (l'AFCGP), des conditions
Source officiellePage 22 sur 77