Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, le maire de San Gavino di Carbini demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article

Cardini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Grignon Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales ; Énoncé de la demande d'avis 1.

D..., représenté par Scp Carlini & associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501245 du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre

En outre, il ressort des documents du SCoT du Calaisis, qu'est fixé l'objectif de rééquilibrer le territoire, notamment en confortant les pôles urbains du territoire et en limitant la consommation des

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CALVIN

au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que celui-ci, ainsi que l'établissent les divers courriers et attestations produits, n'avait pas hésité à calomnier son épouse en l'accusant auprès de

[X] [W] a signé un avenant concernant les produits Paco Rabanne et Calvin Klein prévoyant le versement d'une avance sur les futures redevances.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant à Orone-de-Carbini, Levie (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.