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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0106DEC004617099
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Autriche , arrêt du 24 septembre 1992, série A n o 244, §§ 89 et 91 ; Calogero Diana c.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Calogero EQ..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 69°/ M. Claude EQ..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 70°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49b
26 mars 2008
26 mars 2008
MANUFACTURE FRANCAISE DES CHAUSSURES ERAM ... 49110 ST PIERRE MONTLIMART représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GUYOT ET ASSOCIES, avocats
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD003719905
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Calogero Messana et M mes Rosa et Giuseppa Marianna Messana (« les requérants »), ont saisi la Cour le 8 août 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits
Source officielleChambre 3-1
642fb57ecece1704f5747396
6 avril 2023
6 avril 2023
contractuelles au profit de prestations effectuées par Madame [F] [D], la société AERO CONSEILS SAS et la société EXOFIS MEDITERRANEE, dont il ressort que six clients (Aviva Assurances, R Simone Sarl, Calogero
Source officielleChambre 3-1
642fb584cece1704f574739a
6 avril 2023
6 avril 2023
contractuelles au profit de prestations effectuées par Madame [R] [Y], la société AERO CONSEILS SAS et la société EXOFIS MEDITERRANEE, dont il ressort que six clients (Aviva Assurances, R Simone Sarl, Calogero
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502738_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
CALOONELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301830_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
CALOONELa République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
MILELLA 1954 Antonio Orazio MILLESOLI 1956 Elvira MINORCHIO 1956 Susanna Alda MIRADOLI 1957 Laila MISTURA 1957 Claudia MOGNASCHI 1957 Reggiani Franco MONTANARI 1957 Patrizia MONTEFORTE 1958 Carlo Calogero
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500062_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
CALOONELa République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dda
24 avril 2002
24 avril 2002
Makarios III avenue LIMASSOL CHYPRE représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Jacques OLLU, avocat FAITS ET PROCEDURE Statuant sur la demande de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630c
24 avril 2002
24 avril 2002
Makarios III avenue LIMASSOL CHYPRE représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Jacques OLLU, avocat FAITS ET PROCEDURE Statuant sur la demande de la société
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba54
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ZIGLO 29 rue Lenepveu 49000 ANGERS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BO, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
& RENAUDIN, avoués et assistée de Me MASSART, avocat Cie LE FINISTERE, Société d'Assurance 3 rue de Kervilou 29000 QUIMPER représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1204DEC006113300
4 décembre 2001
4 décembre 2001
procédures tendant à voir réhabiliter, pour lui-même, son épouse, son fils et d’autres parents, des titres nobiliaires tels que, entre autres, le duché de Baños, le comté d’Avelino et la baronnie de Calonge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC002787622
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Antonio BARCELÓ OBRADOR 1968 Spanish Calonge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003793604
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Italie , précité, §§ 175-180, Calogero Diana c. Italie précité, §§ 32-33).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD003080106
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Calogero Messana et M mes Rosa et Giuseppa Marianna Messana (« les requérants »), ont saisi la Cour le 5 juillet 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0209JUD002612804
9 février 2017
9 février 2017
Calogero et M mes Rosa et Giuseppa Marianna Messana (« les requérants »), ont saisi la Cour le 8 juillet 2004 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0907JUD003718905
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Calogero Messana et M mes Rosa et Giuseppa Marianna Messana (« les requérants »), ont saisi la Cour le 11 août 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits
Source officiellePage 22 sur 25