C..., chef du magasin au visionnage de la cassette de vidéo-surveillance résultant de l'action de 25 caméras assurant la surveillance du site, et notamment des vues prises à partir de la caméra fixe n

Dominique Z..., 2 / de Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société des Maisons Candet, société anonyme, dont le siège est ...

résidence de l'Etoile du Chêne pointu (le syndicat) ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement du syndicat, l'arrêt retient qu'il y a lieu d'écarter d'office les pièces qui ne comportent pas le cachet

, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet

tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 29 janvier 1990 portant fixation du pourcentage d'indemnisations et détermination du crédit attribué au département de l'Hérault au titre des calamités

francs, augmentée d'intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'elle invoquait dans ses écritures devant le tribunal la mention du carnet

Pascale, bordereau portant le cachet de la poste du 26 juin 2000, ce qui laisse supposer que les recommandés en question bien que datés du 21 juin 2000 n'ont en fait été envoyés que le 26 juin 2000, qu'en

d'une partie civile et prononçant le renvoi correctionnel du prévenu; "aux motifs que l'ordonnance a été notifiée à Jean Y... par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 29 mai 1995 (cachet

signature, que Jean Z... a reconnu avoir rédigé de fausses fiches de paie concernant Odette Y... avec l'assistance de cette dernière qui lui fournissait des feuilles de salaires vierges portant un faux cachet

opérés chez les personnes ou sociétés, les agents des douanes désignés par ce même paragraphe peuvent procéder à la saisie des documents de toute nature (comptabilité, factures, copies de lettres, carnets

opérés chez les personnes ou sociétés, les agents des douanes désignés par ce même paragraphe peuvent procéder à la saisie des documents de toute nature (comptabilité, factures, copies de lettres, carnets

trouver "une solution pour le mettre à la porte" ; d'autre part, qu'il avait sciemment refusé de réceptionner la lettre du 15 mars 1984 faisant suite à la mise en demeure du 8 mars précédent, au vu du cachet

notifiant l'ordonnance, ce délai est prorogé lorsque l'appelant a été empêché, par une circonstance indépendante de sa volonté, d'exercer son droit dans ledit délai ; qu'en l'espèce, il résulte des cachets

Y... aurait adressé son paiement à l'URSSAF avant la date d'exigibilité, tout en constatant que le cachet de poste (qui faisait foi) porté sur l'enveloppe mentionnait Rouen, le 15 avril 1993 à 12 heures

au remboursement des frais de voyage afférents à sa famille, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des feuilles de paie visées par l'arrêt et notamment de celle de juin 1976, portant le cachet

mandat au nom et pour le compte d'une société de crédit-bail soumise aux dispositions de la loi du 2 juillet 1996 et dénommée le "bailleur" ; que sous la mention "le crédit-bailleur" était apposée le cachet

le contrat de travail fixerait un trop grand nombre d'heures de présence responsable qui ne valent chacune que deux tiers d'une heure de travail effectif, la cour d'appel, après avoir relevé que les carnets

d'achats de liasses de contrôles, serait excessive et réduire cette indemnité à un euro symbolique, sur les allégations de la société Sécuricontrôle selon lesquelles la gestion de la coopérative serait calamiteuse