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19 478 résultats pour « Calme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101439

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

son réveil, à 5 heures, avec une infirmière, laquelle l'avait trouvée inquiète, mais que, lors des visites ayant précédé celle où le décès avait été constaté, à 7 heures 30 et à 8 heures, elle était calme

Source officielle

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CC

comm

61372270cd580146773fd01b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

de l'arrêt n 663 D rendu le 28 mars 1995 par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, sur le pourvoi n P 93-13.333 dans l'affaire l'opposant à la société Etablissements Calmes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02491

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

pas établis et, d'autre part, que le salarié avait, devant d'autres salariés et les clients de l'établissement, agressé un collègue puis donné un violent coup au visage de son employeur tentant de calmer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300317

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

plus la pente était importante, plus ledit terrassement en déblai sur la partie avant était important pour conserver la hauteur à la sablière de 7,17 m en façade arrière", qu'"il aurait été possible de caler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10230

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Je lui demande de m'expliquer ce qui se passe calmement mais il sort en disant qu'il va se calmer en fumant une cigarette.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755701

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

notamment ajouté à la liste figurant à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport, les certificats de qualification professionnelle de " moniteur de canoë-kayak ", option " canoë-kayak en eau calme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99abcdc6046d476587da

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

verser à la société La [Localité 10] la somme de 120.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de l'abus de dépendance économique'; - condamner solidairement la société CRCAM et la société CALF

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01109

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

fourgonnette ; que l'individu porteur du fusil à pompe avait aussi une bombe lacrymogène dans sa poche, un autre individu, celui qui aidait à charger le camion avait une arme de poing, et un troisième, le plus calme

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ad0

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

autres accusés, ceux-ci ont comparu entravés de leurs menottes de 9 heures 30 à 10 heures 15, ce jeudi 13 février 1997, heure à laquelle les menottes leur ont été enlevées en raison de leur retour au calme

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b07

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

l'intéressé ; "alors qu'en statuant ainsi, sans référence ni aux circonstances précises de l'espèce qui s'y prêtait, ni aux aspects de la personnalité du prévenu qui était un individu décrit comme calme

Source officielle
CA

Cabinet C

63da1391b78bc005de6cd004

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plus souvent à leur domicile que les actifs, particulièrement lorsqu'ils choisissent d'occuper une résidence présentant les aménagements spécifiques décrits, recherchent à l'évidence un cadre de vie calme

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Après plusieurs tentatives pour le calmer, accompagné de l'agent de sécurité, j'ai réussi à faire sortir votre mari sur le parking du supermarché.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10164

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

N... de se calmer, celui-ci a fini par se laisser entraîner dans mon bureau où j'ai essayé de le calmer avant qu' 'il ne reprenne sa voiture et reparte.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005057_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

population de ces quartiers ; 2°) de reconnaitre aux agents relevant des effectifs de la police municipale et du centre communal d'action sociale ainsi qu'au concierge du stade municipal Marcel Calmes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f5a1383a880008fd07fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il y a précisé avoir cherché à calmer le salarié mais que celui-ci avait malgré tout continué à invectiver M. [S] et que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01618

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Z..., ni Mme A... n'ont pu le calmer, l'intéressé manifestant par ailleurs son intention de démissionner et d'aller voir la Direction ; - que les collègues de travail de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200308_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, l’association « Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs » CCR, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

cam et tendeur objet du contrat du 5 juin 2014 et équipés de chaîne de 7 mm, dommages et préjudices dont le montant sera précisé ultérieurement au vu notamment du rapport de l'expert ou de toute autre

Source officielle
TA

2ème chambre

Le 13 octobre 2023, elle a adressé une plaintec/M. B auprès du procureur de la République

DTA_2400002_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B commence à crier, parler sur un ton virulent et agressif " et que leur intervention a permis de " le calmer ".

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413363_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

" dans la ville qu'elle connait et où elle est bien entourée ", une attestation rédigée par un médecin généraliste le 14 mars 2024 et indiquant que son état de santé nécessite un logement " au calme (

Source officielle