délibérée de la vie d'autrui ; "aux motifs qu'en se saisissant du frein à main et en le tirant de manière inopinée alors que Virginie Y... avait entrepris, sur une voie rapide, le dépassement d'un camion

O... , agent de nettoiement salarié de la société Généris, filiale de la société Veolia Propreté Ile de France, s'est trouvé coincé par la porte refermant la remorque d'un camion à l'issue du déchargement

avril 2001, en qualité d'employé de magasinage ; qu'à la suite d'un arrêt de travail en 2008 et d'une visite de reprise concluant à son inaptitude temporaire à ce poste avec maintien à un emploi de cariste

vente ; qu'il est constant que la société des maisons Phenix avait mandaté le cabinet d'étude géotechnique Intrasol 458 qui avait préconisé que « le talus soit sécurisé pour limiter les chutes de cailloux

second moyen : Attendu que les sociétés Helvetia font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que commet une faute inexcusable le transporteur qui gare pour la nuit, sur la voie publique, un camion

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la société Gutertransport Brusendorf GMBH, tendant à la restitution du camion

X..., constatait que Mickaël Y..., également employé de la société, ajoutait une palette de marchandises dans le camion des Ets Cluzet dans lequel avait dejà été chargée la commande passée par ces établissements

. ; que, lors de la perquisition effectuée au domicile du prévenu, les enquêteurs ont saisi des munitions du même calibre que les douilles retrouvées sur les lieux de l'incendie ; (...) ; que la Cour observe

novembre 1989 vise " les travaux de collecte et de traitement des ordures ", ne justifie pas légalement sa solution au regard de ces textes, l'arrêt attaqué qui en fait application à un conducteur de camion

cette donnée est infirmée par les dépositions des témoins Guilmot et Busin qui déclarent, le premier : lorsque le tracteur (Z...) s'est trouvé à hauteur de la caravane, celle-ci s'est déportée vers le camion

vitrine de la boutique que Mme X... exploitait, prés de l'entrée d'une cour dans laquelle étaient livrées des marchandises destinées à la société Prisunic, a été endommagée à plusieurs reprises par des camions

X... , engagé par la société Agrimat-Gedimat à compter du 5 avril 2002 en qualité de magasinier-cariste, a été victime d'un accident du travail le 31 octobre 2002 qui ne lui a occasionné aucun arrêt de

X... un emploi de conducteur de camion-citerne en raison du port de charges lourdes que cela impliquait; qu'en retenant que la société Cilomate aurait dû rechercher avec le médecin du travail si des postes

B..., représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « étudiant », l’

D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K33G Société CALLIOPE

Y... le prix du camion avec intérêts légaux à compter de son règlement contre restitution de ce camion, alors, selon le pourvoi, que, dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme

fait que Christophe Z... ait opéré, après que Patrick X... ait marqué le stop et se soit avancé sur le CD 932 dans sa voie de circulation, le dépassement de plusieurs véhicules se suivant, dont un camion

accident du travail le 9 août 2001, le médecin du travail l'a déclaré le 7 novembre 2001 "apte à la conduite poids-lourds mais éviter le port de charges lourdes" puis le 9 novembre 2001 "apte au poste de cariste