Hotărârea Curții (camera a șasea) din data de 26 octombrie 1994.#Regatul Țărilor de Jos împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza C-430/92.

D pour la commune de Nîmes, et celles de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Considérant ce qui suit : 1.

Estatuto de los Funcionarios — Régimen de pensiones de la Unión Europea — Artículo 77, párrafo tercero — Ámbito de aplicación personal — Asistente parlamentario acreditado que ha desarrollado toda su carrera

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 décembre 1989, présentée par Mme X..., demeurant Hôtel de Ville à Cabrières-d'Aigues (84240) ; Mme X... demande que le Conseil

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE DU 6 MARS 1970 QUI A ANNULE L'ARRETE DU MAIRE DE LA COMMUNE DE CABRERETS DU 27

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siège, Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, substituée à l’audience par Maître Laura CABRERA

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).

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A, cogérant ; l'EARL DES PEPINIERES CARRERAS, dont le siège est à Bray-en-Val à Les Bordes (45460), représentée par Mme B ; Mme C.

C B, représenté par me Carreras-Vinciguerra demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre

les consorts D... et A... ont sollicité l’exécution du jugement n°2102747 du 9 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 30 juin 2021 par laquelle le maire de Cabrières

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SYNDICAT DES VINS DE BOURGUEIL, - les conclusions de M.