par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné, aux dépens d'une instance dans laquelle il était opposé au syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SA Point P. Considérant ce qui suit : 1.

Paul, Joseph A..., demeurant immeuble U Palazzu, 20620 Biguglia, - Mme Y..., Françoise, Romaine A..., épouse Padrona, demeurant 20118 Sagone, ayant déclaré reprender l'instance, par conclusions déposées

de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Helmut B..., demeurant ..., Parc de Saint-Romain, Monte Carlo (Principauté de Monaco), 2 / de la société Télérama, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Look voyages, société

Méda, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Mme X..., - les conclusions de M.

[D] [M] sur des locaux situés au 2, rue Romain Rolland 3ème appt 01 - 76700 - GONFREVILLE L'ORCHER, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 248,32 euros.

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre section civile et commerciale), au profit de M.

, que l'ambassade ne peut délivrer aux intéressés un passeport roumain et que ceux-ci ne peuvent être expulsés vers la Roumanie.

Leon BOACĂ 1979 Romanian Clejani ROMANI CRISS 2. Cristian BOACĂ 1984 Romanian Clejani ROMANI CRISS 3. Nicuşor BOACĂ 1988 Romanian Clejani ROMANI CRISS 4.

Stéphane A..., ayant demeuré Les Romarins, rue de Cuques, bâtiment D, 13100 Aix-en-Provence, actuellement sans domicile connu, 3°/ de M. Claude XF..., demeurant ... Bazancourt, 4°/ de M.

Monique épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 novembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y

APPELANTE Société HANSE YACHTS AG, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constituée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00677 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUJY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai

  Ukraine and Russia 29/08/2014 Maya Anatoliyivna CHABANYUK   01/05/1984   Grytsiv   Roman Anatoliyovych VEREMIYCHUK   04/11/1987   Oleg Igorovych VEREMIYENKO On 11  

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN