Djaffar X..., 2 / de Mme Cécile Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. François A... E..., demeurant ..., 4 / de Mme Christine A...

CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ Etablissement CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile

vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

[P]) C/ ABEILLE IARD (Me Henri LABI) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [M] [S] [Adresse

construction et de l'habitation ; - le code général des impôts ; - la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune

Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 200468420 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Sylvie MAUNAND, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Oracle France.

conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

station-service de Colomars (06), pour une durée de trois ans à compter du 4 janvier 1999 ; que ce contrat a été prorogé, puis renouvelé jusqu'au 30 juin 2005 ; que le 18 septembre 2006, Mmes Nicolle et Cécile

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° Y 11-22.168 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Total raffinage marketing.

E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cécile B..., avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME Monsieur René X... né le [...] à ORAN, demeurant [...]

dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

A... et la SCP Piwnica, Molinie, son avocat, et, d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant

A..., auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme