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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600175_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... soutient qu’il y a eu des irrégularités importantes : - utilisation de bulletins de vote non conformes aux prescriptions du code électoral, tenant notamment à leur présentation, à la lisibilité
Source officielleChambre 4-6
6974bf37cdc6046d478bffb7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff2
1 juin 2011
1 juin 2011
IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE C/ Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e755
4 juillet 2011
4 juillet 2011
APPELANTE : Mme Pascale X...
Source officielleChambre 4-3
627f48ad551627057d32de28
13 mai 2022
13 mai 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d54
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Mounir X..., Mme Pascale Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a888
14 février 2008
14 février 2008
Au reste, l'examen des bulletins de paie de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbaf
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Mars 2010 09/00033 F ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix septembre deux mille douze APPELANTES : Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86473
26 novembre 2002
26 novembre 2002
NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°/ SOCIETE T I R 9, quai de l'Artois 94170 LE PERREUX SUR MARNE APPELANTE représentée par Maître THOMELET, avocat au barreau de Paris (K12) 2°/ Monsieur Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306401_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le requérant produit à cet égard ses bulletins de salaire pour la période du 29 mars 2019 au 31 mars 2019, ainsi que du 1er avril au 30 avril 2019.
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9d1
16 novembre 1992
16 novembre 1992
condamné de ces chefs ; "aux motifs, d'une part, que Bauvais a, en décembre 1986, sollicité un prêt de 95 000 francs destiné à financer des travaux immobiliers auprès du CCF en produisant de faux bulletins
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fde7
1 mars 1972
1 mars 1972
SUBSTITUT DE M LE PROCUREUR GENERAL, EN SES CONCLUSIONS, LE TOUT A L'AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL DU 10 DECEMBRE 1970 LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DECLARE RESOLUE LA VENTE D'UNE PARCELLE
Source officielleChambre 2-5
69d25d2dcdc6046d4732a13d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge.
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5be
26 avril 2017
26 avril 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-3
6312eec32e6a8e4f13ca6091
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
63d4cc8d92a57405de3315b2
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleTrib. de Commerce
69c96775cdc6046d476d98ee
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2550 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304631_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler représentant M. B. 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae41
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Pascal X...
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fcd
1 avril 2003
1 avril 2003
Eric Y..., demeurant ..., 4°) Mme Pascale Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale), au profit de la SNC Mace et compagnie
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