licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que l'association devait restructurer son administration notamment en créant un poste d'économe pour gérer le budget

de statuer sur les honoraires de son avocat, qui n'avaient pas été contestés par la société LSG France (la société) et devaient selon lui être pris en charge par la société en raison de l'absence de budget

Dans ces conditions soigner les maux du quotidien est une charge qui pèse de plus en plus lourd dans votre budget.

Alain Z..., demeurant ... à Saint Brieuc (Côtes d'Armor), 6°) la SEE Budet, dont le siège social est ... à Saint Brieuc (Côtes d'Armor), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent,

CETAT18-03-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Existence.

CETAT18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement.

CETAT18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement.

. - Budget.

CETAT18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement.

CETAT18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement.

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, au titre des charges de copropriété, appels de provisions échues de l'exercice en cours, celle de 716,81 euros au titre des provisions du budget

1991), que la caisse a refusé à Mme X... la prise en charge de frais d'analyses médicales prescrites par son médecin traitant le 19 novembre 1989 et réalisées le 22 novembre 1989 par le laboratoire Burkel

courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets

Le représentant de l'Etat dans le département règle et rend exécutoire le budget rectifié en conséquence.

1 ANNULE LE JUGEMENT N 393/79 DU 6 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ANNULE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE A INSCRIT D'OFFICE AU BUDGET

, entrent en compte (…) ; / 4° Les revenus qui, de leur nature, sont susceptibles d'augmentation ou de diminution n'entrent dans le calcul que s'ils sont expressément alloués ou désignés dans le budget

, elles enfreignent les textes relatifs aux buvettes dans les enceintes sportives et aux différentes licences de débit de boissons.