La greffière La juge de la mise en Etat Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

2022 ; Disons que l’affaire sera rappelée à la mise en état à la demande de la partie la plus diligente, Réservons les dépens de l’incident, LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica Bosco Buffart

Gabriel X..., domicilié BP 229, zone industrielle Les Bugnards à Mouxy, 73100 Aix-les-Bains, 2 / de la société à responsabilité limitée X... , dont le siège est BP 229 à Mouxy, 73100 Aix-les-Bains,

(Voir aussi Gorovenky et Bugara c. Ukraine , n os   36146/05 et 42418/05, 12   janvier 2012, Note d’information no.

G O, Mme A née G H, Mme F, Madame E, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites du 2 octobre 2023 rejetant la demande de communication de documents

Par ailleurs, si le Buzard Saint-Martin, le Milan noir, l'Œdicnème criard et la Chevêche d'Athéna, toutes espèces protégées par l'arrêté du 29 octobre 2009, sont présentés dans l'étude écologique comme

rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Justine BULARD

La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Balbuzard pêcheur, le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint Martin, la Buse variable, la Cigogne blanche, la Cigogne noire,

des roseaux et le Busard Saint-Martin sont des espèces qui vivent en milieux ouverts, leur habitat n’étant pas susceptible d’être fragmenté par une implantation en forêt et ils n’ont pas été identifiés

Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emilie MARDYLA de la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDYLA BULARD

protégées " au titre du projet en litige, les requérants font état sur la base d'un avis rendu le 15 février 2024 par la ligue de protection des oiseaux de risques de perturbation et de destruction du Busard

distance des neufs espèces protégées " cibles " suivantes : le vautour moine, le percnoptère d'Egypte, le gypaète barbu, le vautour fauve, l'aigle royal, le circaète Jean-le-blanc, le milan royal, le busard

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 148 January 2012 Gorovenky and Bugara

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, Marc-Emmanuel GOUNOT, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART. LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

légaux 55 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc BUFFARD

TECHNI SERVICE 39 avenue Roger Salengro 69500 BRON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Buffard, substituant

INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Jean BULIARD pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

né le 01 Janvier 1973 à CHEBBAOU (TUNISIE) ... 92290 CHATENAY MALABRY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de