Following Brogan and Others , the Government were faced with the option of either introducing judicial control or lodging a derogation.

représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [Z] [G], demeurant 36 avenue Général de Gaulle - 69530 BRIGNAIS

Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais

demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE CHOURAQUI A REMIS, LE 12 JANVIER 1966, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE BROCHIER, UNE SOMME DE 170 000 FRANCS

C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

maire de la commune d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration de division foncière présentée par la société Cézairimmo pour une parcelle cadastrée section AL n° 0114 située 696 chemin des Basses Bréguières

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [P], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

ENTRE : la société Simizy, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JAS Hennessy & Co, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

On 16   May   2000, the court found in part for Ms   Bregin and awarded her UAH 1,595 [2] .

B..., déclarant agir pour la société Sotheby's à Milan, de deux sculptures en bronze, représentant une femme sur un chariot et portant, la première, l'inscription A.

et contrefaçon par représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la galerie Art Focus de Zürich, d'une sculpture en bronze

artistique et contrefaçon par représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande du marchand d'art A..., d'une sculpture en bronze

existait entre les infractions reprochées à Lydie D... et celles imputables à Jacques B..., du fait que seule la technique d'assemblage devait être prise en compte pour apprécier la provenance des bronzes

. ; que, par ailleurs, qu'à la faveur d'une perquisition effectuée au domicile de Mme X..., nombre d'oeuvres de Jacques C..., tableaux, dessins, bronzes, esquisses et autres lithographies, étaient découvertes

Bertrand Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Sungold agence française de l'habitat, 4°/ à la société Patrice Brignier, société civile professionnelle, dont