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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100349_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin, pour le préfet de la Guyane. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100077_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, Mme B n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100272_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101561_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203298_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200125_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. C n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001367_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001358_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521489_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
A..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer la liquidation de l’astreinte prononcées par l’ordonnance n° 2401722 du 17 avril 2024 pour la période du 1er
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603188_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., alias B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal, en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1596516-1678852
28 février 2006
28 février 2006
Berestovyy , Glova and Bregin and Shchukin further relied on Article 13 (right to an effective remedy).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001455089
5 mars 1991
5 mars 1991
The applicants, in reply, rely on the judgment of the Court in the case of Brogan and Others (Eur.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1207REP001509689
7 décembre 1990
7 décembre 1990
Court H.R., Brogan and Others judgment of 29 November 1988, Series A no. 145-B).
Source officielle1ère Chambre
695e010c75782d5f060bb85b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, postulante, avocate au barreau de VANNES et par Me Jean BROUIN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302229_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par la SCP Brodin et Helloco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a refusé de l'autoriser à exercer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001455289
5 mars 1991
5 mars 1991
Referring to the judgment of the Court in the case of Brogan and Others (Eur.
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e11
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a731643bddf8ff84d2f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be7da31367c908eb8df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePage 22 sur 99
BROGLIN, Carolyne
02/02/2026
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BROGLIN, Theo
25/02/2025
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BROGLIN, Theo
14/11/2021
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BROGLIN, Carolyne
02/03/2021
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S.A.R.L. GALERIE D’ART BROGLIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2019. N° RG : 19/00391
26/06/2020
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