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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402540_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Le Brouder, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la directrice générale des services de la communauté d'universités et d'établissements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507936_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506553_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302024_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande, présentée le 23 janvier 2023,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405520_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509538_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Brodier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161253

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

On 28 March 2011 the Slavonski Brod County State Attorney’s Office lodged a request for an investigation with the Slavonski Brod County Court, alleging that the applicant had been ill-treated by Croatian

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4993cdc6046d472e9c31

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Meaux représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GS ETANCHEITE RATIONNELLE ET MULTISERVICES 2 chemin le Bouleur 77177 Brou-sur-Chantereine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502419_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Zind, avocat de M. et Mme B..., - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503174_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505796_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Goldberg, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503557_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504579_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305412_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303498_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303597_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505391_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01670_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01807_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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