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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BORDEAUX INTIMÉ : EURL Rullier Agro Equipement, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 410 543 318 00019 assisté de Me Brigitte
Source officiellePOLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Laetitia BOURDET Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Monsieur Richard GRIFFOUILLERE Greffier: Madame Brigitte
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616307fb5a67331bacec3c42
21 mars 2012
21 mars 2012
DECORATION INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 22] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 décembre 2010
14 décembre 2010
Implantables (LEMI), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Fabienne Guillebot-Pourquier substituant Maître Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637746f6919f4eda2c390e
17 novembre 2010
17 novembre 2010
toque : C2129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
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7 novembre 2007
7 novembre 2007
: L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1c
15 avril 2008
15 avril 2008
, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477f
30 septembre 2019
30 septembre 2019
(MARTINIQUE) Représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (toque 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC000514204
2 septembre 2004
2 septembre 2004
L’avocate précisa qu’amené d’abord dans les locaux de la brigade anti-terroriste, le requérant comparut dans l’après-midi devant le procureur de la République.
Source officielleChambre Sociale
642fb7accece1704f57479b1
6 avril 2023
6 avril 2023
Je lui ai dit que je n'avais pas apprécié qu'il fasse cela derrière mon dos et qu'il aurait dû m'en parler avant. Je lui ai dit qu'après tout ça il serait difficile qu'on reste ami.
Source officielleRETENTIONS
659e465c553798000884722a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la République afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête ; 3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels ; 4° Empêcher que la personne ne fasse
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a48d0ccf000877e469
23 janvier 2024
23 janvier 2024
procédure et prétentions des parties Sur instructions du procureur de la République près le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Besançon, les services de gendarmerie de la brigade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601136_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... fasse état d’une présence de trois ans sur le territoire français et dispose de liens familiaux en France, son comportement représente une menace pour l’ordre public et il ressort des pièces du dossier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301240_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A a été interpellé et placé en garde à vue le 19 avril 2023 par les services de la brigade de gendarmerie de Joinville pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032d8335994524cb08e6e86
20 novembre 2017
20 novembre 2017
considérant que deux des 'uvres avaient été déposées au cours de l'année 1972 par Monsieur [H] [A] héritier de l'artiste [R] [A] auprès des établissements [U] afin que l'éditeur « Nouvelles images » les fasse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100400
24 avril 2013
24 avril 2013
Son truc en plus : elle est prof de salsa et écrit des chroniques à la manière de Bridget Jones, sur le quotidien des filles d'aujourd'hui. C'est ce qui lui a ouvert les portes de KAWAI.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500583_20250203
3 février 2025
3 février 2025
attestant de cette dégradation de l'état de santé du requérant, la condition d'urgence particulière posée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative et justifiant que le juge administratif fasse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c5e0639f4f1a04a531
12 mai 2011
12 mai 2011
Son truc en plus : elle est prof de salsa et écrit des chronique à la manière de Bridget Jones, sur le quotidien des filles d'aujourd'hui. C'est ce qui lui a ouvert les portes de KAWAI.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Attendu qu'il résulte du procès-verbal de synthèse de la procédure d'enquête préliminaire établi par la brigade de recherche de la gendarmerie nationale de VILLEFRANCHE SUR SAONE à la suite du vol de gilets
Source officiellePage 22 sur 29