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Leclerc, deux magasins à grande surface situés, le premier à Champfleury, le second à Saint-Brice-Courcelles, ont commandé à la société A...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de construction rapide (Sicra), venant aux droits de la société Sainrapt et Brice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, agissant par son maire en exercice

marchandises de France en Italie; qu'alors qu'il se garait vers 5 heures du matin sur la place d'une ville italienne, le chauffeur de la société Joguet était attaqué par six malfaiteurs qui, après avoir brisé

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X... soit, en sa qualité de gérant de la société Domaine de la Brisée (la société), déclaré solidairement respons- able d'impositions dues par la société au titre des années 1988 à 1991 ; Attendu que

Jean-Marc X... est trop adaptée aux griefs faits par le premier juge au prévenu pour que ces attestations, à l'évidence anti-datées, ne soient écartées des débats ; que les signataires attestent en outre un bris

un couteau et une pierre - dégradé ou détérioré volontairement un bien, en l'espèce un véhicule PEUGEOT 3O6 immatriculé 2OO CAZ 77 (côté gauche arrière enfoncé, pavillon du toit enfoncé et rayé, pare brise

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immeuble de bureaux; qu'à l'occasion de la manipulation des vitrages, qui se présentaient sous la forme d'éléments séparés de surface variable, dénommés "volumes", plusieurs d'entre eux ont été brisés

Par une lettre du 3 novembre 2015, le maire de Brive-la-Gaillarde a informé Mme B du non-renouvellement de son dernier contrat.

l'inspecteur B... s'est saisi de son arme de poing et a tiré en direction des membres inférieurs de Denis X... car celui-ci s'était saisi d'une cognée munie d'un manche de 86 cm de long, venait de briser

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DU DOUBS SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 4.580, 50 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI TANT EN RAISON DE BRIS

scolaire d'avoir maintenu à une porte séparant une salle de classe de la cour de récréation et fréquemment utilisée par les élèves, des vitres de verre ordinaire non protégées et susceptibles de se briser

En effet, il ressort des conditions particulières que le bris de glace est bien garanti et qu'une franchise générale de 418 € est prévue notamment pour ce type de sinistres.

confection de nouveaux scellés n'est pas légalement justifiée au regard des articles 163 et 97 du code de procédure pénale ; 4°/ que si l'article 163 du code de procédure pénale habilite l'expert à briser