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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302101_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SARL Mégisserie Ariès, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302102_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SAS Mégisserie Joqueviel et Cathala, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302103_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SAS Mégisserie du Midi, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302104_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SARL Mégisserie de la Molière, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SAS Rial 1957, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302106_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SARL Tannerie Ciulli, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302107_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SAS Cuirs du Futur, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302108_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SARL Omni Cuir, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326467_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, la société Paprec Grand Ile-de-France, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2657405-2899610
5 mars 2009
5 mars 2009
The lettering of the cigarette brand M., his team’s sponsor, could be seen on the sleeve of his overall. The right sleeve of another driver sported the W. brand of cigarette.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre 2024 et 30 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué la société Boralex Les Brandes, représentée par Me Elfassi
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2301235_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Le Brouder, avocate de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00225
13 mai 2026
13 mai 2026
(Suisse), 2° / la société VF J France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2] et domiciliée dans la procédure au [Adresse 3], à 1° / la société Super Brand
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522054_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Braun, avocat de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2309290_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Braun une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Braun renonce à percevoir
Source officiellechambre 1-5
6a0e47f7cdc6046d475f2197
8 avril 2026
8 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025092483 ENTRE : SAS MARKET MAKER BRAND
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301691_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10364
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H], pris en qualité de co-liquidateur des sociétés H3M, Children Brand Hlding et Groupe BH, 2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bca6be9c926c7caaeb
11 avril 2025
11 avril 2025
LVMH FRAGRANCE BRANDS, prise en la personne de son président, M.
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a8d7ca18b0008e5812d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Monsieur [S] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Y] [I] Représentée par Me Elise BRAND
Source officiellePage 22 sur 202