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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300915_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
commune de Grosseto-Prugna a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec toiture terrasse végétalisée, sur la parcelle cadastrée section A n° 2891, située Boulevard Jeanne Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110189
13 mai 2020
13 mai 2020
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110030
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme O..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110605
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme V..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ff5a71c78366298755d0
17 septembre 2009
17 septembre 2009
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2009, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame BOZZI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104161_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303218_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la SAS Les Conquérants
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de la province Sud et de la représentante du haut-commissaire de la République
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400614_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL d'avocats Royanez, avocat de Mme A, et de la représentante du gouvernement de la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400842_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bozzi, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400860_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'OPT-NC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ G. Prieto Le président, SIGNĒ H. Delesalle La greffière, SIGNĒ C.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9a9b032d83cfd3ede45
2 janvier 2025
2 janvier 2025
DB2E-W-B7H-MJUG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00015 N° RG 23/01071 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJUG Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Alexandre BOZZI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306938_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Bozzi, - et les observations de Me Blanchot représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001738_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Douard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904329_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106106_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 4 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106563_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune du Hézo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103393_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400357_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - et les observations deMe Delagne substituant Me Begin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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