Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
63d0d65581a7b805de12b84e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise CRA PLAISIR assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b852
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [I] né le 02 Mars 1982 à [Localité 2] (SOMALIE) de nationalité Somalienne CRA PLAISIR assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b856
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [G] né le 28 Juin 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne CRA PLAISIR assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielleChambre civile 1-7
67777da437d114ca7b8514da
1 janvier 2025
1 janvier 2025
suivante : ENTRE : Monsieur [B] [U] né le 01 Août 1973 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA [Localité 3] Comparant par visioconférence assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e5b
4 avril 2025
4 avril 2025
du juge de l’exécution immobilier du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 13 décembre 2024 ordonnant la vente forcée ; Vu l'original de l'exploit dressé le 27 février 2025 par la SCP BLUM-BOUZEREAU-TISSOT-VIGUIER-RENOUX
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310150_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Fraisseix ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office représentant M. A B, non présent, en présence de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304357_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de M. de Miguel, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouzerrara, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403532_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
BouzarLa greffière, G.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606670_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Bouzerara, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209620_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office représentant M. B, présent, assisté de M.
Source officielle1re Chambre B
616260318672d229b8816321
14 février 2013
14 février 2013
numéro 2012/9240 du 05/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b819
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201642
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Y... et non par un directeur ; que toutefois, il ressortait des débats que ces deux gérants, qui se désignaient eux-mêmes comme directeurs, avaient donné, le 31 janvier 2014, pouvoir à la Selarl Bouzereau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308537_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
BouzarLa greffière, L.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415452_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Bouzerki représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603752_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Bouzerara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502314_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301931_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur le plus ancien, H. BOURDARIE La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406977_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le premier assesseur, H.
Source officiellePage 22 sur 51