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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b1

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

SUR QUOI, LA COUR sur la recevabilité de l'appel de la SCP BOUTET DESFORGES Attendu que les deux appels de la SCP BOUTET DESFORGES sont, en fait, dirigés contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007622424

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Boisset ; Sur le régime d'imposition applicable à la période correspondant à l'année 1968 : Considérant que M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea30cdc6046d47ae02fd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebdacdc6046d47ae206d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a724fcdc6046d47744ebb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[P] [G] [S] né le 10 septembre 1981 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CC

comm

6137268fcd580146774268bb

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Y... s'est concrétisé dans les régions de l'Est de la France, que les salons professionnels litigieux se sont tenus en région parisienne et en particulier au Bourget et à Villepinte ; Attendu qu'en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100156

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X..., qui, le 11 janvier 1999, avait souscrit un contrat de révélation de succession, proposé par la société civile professionnelle Liliane Delaume-Boutet et Vincent Boutet (la SCP), eut rétracté son consentement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00584

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ayant relevé que chacune des deux lettres de voiture portait sur un transport international de bout en bout devant être réalisé par deux transporteurs successifs, de sorte que la prestation de transit

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df43

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Bouret, Coeuret, conseillers, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005634_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Boussens rejetant

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bc1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

incriminées étaient bien d'origine japonaise et non coréenne et que Jean-François X..., Ronald Y... et Mme Z... ont agi en connaissance de cause en faisant en outre dédouaner ces marchandises à l'aéroport du Bourget

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310238

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 La société Le Bouvet

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400651_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme A était, depuis 1989, agent contractuel en contrat à durée indéterminée au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret.

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CA

Chambre 2 A

695ccad975782d5f06f160e3

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[V] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [K] [I] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103575_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Sur les conclusions de la commune de Bourret tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302426_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A a déposé auprès des services de la commune de Boisset-et-Gaujac une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Boisset, parcelle cadastrée section AO n° 110

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CA

Avis

CADA:20164671

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC, BODET

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CA

Chambre 2 A

696a6536cdc6046d478b7952

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[W] [S] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [Z] [M] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR M.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:20

CJUE

24 janvier 1994

24 janvier 1994

. # Michael Boessen mod De Europæiske Fællesskabers Økonomiske og Sociale Udvalg. # Tjenestemænd - formalitet - søgsmålsfrist - invalidepension - beregning. # Sag C-275/93 P.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624a7fa68110eae5b69003

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Il partage ses locaux avec l'Ecole Bossuet, association distincte recevant des élèves de maternelle et de l'enseignement primaire.

Source officielle