AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/05588 SA ARCELORMITTAL WIRE FRANCE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 30 juillet 2009 RG : F

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Bourges

tort des commissions sur ses opérations, d'avoir exécuté, hors mandat, l'ordre de vente relatif à des titres Dexia et Axa, et de s'être abstenue d'exécuter, sur l'un et l'autre comptes, les ordres de bourse

Jean G..., demeurant Le Bourg (Allier) Cressanges, 9°) de M. Gilles H..., demeurant ... (Allier), 10°) de M. Jacques J..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11°) de M.

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jean-Baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière.

(Charente), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son père, Monsieur Henri Z..., 2°/ Madame Marie-Louise Y..., veuve de Monsieur Henri Z..., demeurant au Bourg de Massignac

Campagnac, Coulounieix-Chamiers, 11°/ Madame Evelyne K..., demeurant à Périgueux (Dordogne), bourg Sud, Champcevinel, 12°/ Monsieur Laurent M..., demeurant à Chancelade (Dordogne), chez Madame Y.

Hervé X..., tous trois demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

Bernard Z..., 2 / Mme Georgette A..., épouse Z..., demeurant tous deux "Le Cognet", 03300 Cusset, 3 / M.

Bernard Z..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière

Bernard Y..., demeurant ensemble à Paris (6e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 14

R.G : 16/01061 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du 04 février 2016 chambre civile RG : 14/02978 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

APPELANT Monsieur William X... ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Serge BILLE (Toque 6), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ARCALU CARAIBES

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard, - A...