DEMANDEUR Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté DEFENDEUR Maître Yannick HENTZIEN représentant la SCP HENTZIEN-BOCQUET-HENTZIEN, demeurant [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Le Bousquet-d'Orb (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Serre, avocate, demande au juge des référés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

TUR-BOUSQUET ; Vu la requête sommaire enregistrée le 21 avril 1992 au tribunal administratif de Montpellier et le mémoire complémentaire enregistré le 26 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil

Il a alors pris connaissance de la vente en viager et a été surpris par le faible montant du bouquet et de la rente viagère.

de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA M.

débouter Mme X...de ses demandes et confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - subsidiairement, dire que Mme X...n'a pas réglé la partie du prix payable comptant de la vente (le bouquet

DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46L 2 copies GROSSE délivrée le 22/072024 à Me Ludovic BOUSQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELATTRE, Maître Pierre BOUSQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05114 - N° Portalis

B... ne bénéficiait pas de la priorité de passage et évoluait trop rapidement et trop près d'un bosquet d'arbres, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

devant : Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente, Madame Léa FAURITE, Greffière, ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET

Il est constant, en l'espèce, qu'aucune commission syndicale n'a été constituée pour les sections de commune de Malbo-Polverelles et de Malbo-Polverelles-Roupon-Le Bousquet.

Pyxis services, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Sagitta Pharma, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 3°/ à la société Pharmacie Brunet Rambuteau

La société Bocquet des Garets et Chastel est intervenue comme administrateur de l'immeuble d'Estrablin jusqu'en 2004.

asile (CESEDA), justifiant l’octroi de la protection subsidiaire.Saisie d’une demande de protection internationale par un ressortissant haïtien dont les proches résident dans la commune de Croix-des-Bouquets

AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/11325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67QA Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026