2 / le syndicat CFDT de la Radio Télévision, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy, 75116 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

à la comparaison des modes de fonctionnement entre l'ancien et le nouvel employeur, ainsi qu'à l'utilisation par l'employé de pré-imprimés que l'on peut se procurer dans tous les comptoirs de la boulangerie

de chauffeur de taxi pendant 2 ans ; "aux motifs que les enquêteurs de police aux frontières de Calais ont établi que le prévenu conduisait régulièrement des clandestins à Dunkerque, Marquise ou Boulogne-sur-Mer

Guillaume Z... 3 mois à l'avance, et bien entendu, la clientèle reste la propriété de la boulangerie Y.... En aucun cas M.

faute grave le 28 novembre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles,14 juin 1994) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

d'amélioration réalisés en cours de bail, la société Bricoman faisait valoir et justifiait de ce qu'à son départ, la société FC Avignon sud avait donné à bail les locaux à une concession automobile puis à une boulangerie

à la société MVM empiétaient de plusieurs centimètres sur son terrain et que leur démolition nécessitait d'importants travaux de déboisage et dessouchage d'une haie, de retrait de tôles boulonnées

X... a été engagé en qualité d'apprenti boulanger en 1978 puis de boulanger en 1981, par M.

) du magasin Boulanger de Clayes-Sous-Bois ; que pour éviter que ces deux magasins ne se « cannibalisent » et compte tenu de la meilleure situation et configuration du magasin Cap Boulanger, il a été décidé

Y... a refusé ce poste ; que pourtant, le magasin de Clayes-Sous-Bois Saturn, devenu Cap Boulanger se trouvait à immédiate proximité (à 200 mètres) du magasin Boulanger de Clayes-Sous-Bois ; que pour éviter

Z..., né [...], a été engagé comme apprenti boulanger le [...] par M. B... pendant plus de huit mois, contrat rompu d'un commun accord, puis engagé par M.

Bruno A... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aux Délices de la tour, 5°/ à la société Boulangerie-pâtisserie Febre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à M.

. a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Brest pour avoir proféré, lors de son audition, le 22 mai 2002, au commissariat de police de la circonscription dont dépendait son domicile, à Boulogne-Billancourt

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Chambre patronale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Haute-Garonne

La SA ELECTRICITE DE FRANCE assigne la SAS LA BOULANG' DE LANDY à comparaître à l'audience publique des référés du 2 avril 2026.

X..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Reassort, la société Zip Zag, exposant qu'elle avait fait procéder par un expert près la cour d'appel à un inventaire des boutons déposés chez

salaire de garde malade, ainsi qu'aux congés payés et indemnités de préavis dont elle a été reconnue créancière pour un montant total de 205 604,64 francs par jugement du conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt

ancré au sol par des rails qui y sont manifestement et nécessairement fixés et présente donc un caractère de fixité ; qu'en outre, par sa destination de point de vente d'un commerce permanent de boulangerie