[L] [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [D] [H] [U] de la SCP HB & ASSOCIES-[H]-[U] BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSE Société ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION AVOCAT DEFENDERESSE représentée

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Alexandre BOULANT de la SELARL Tréville Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS O R D O N N A

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Fabre conseillers de la chambre, M.

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Le Gunehec président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, MM.

Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, M.

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé a ordonné une expertise en vue de déterminer son état de santé à la suite d'une opération subie à l'hôpital Boucicaut

Boucicaut, société anonyme, dont le siège est rue du Bac - ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02642 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIMP N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUILLOT (P0491) Me CHAOUI (L0291

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : - Maître BOUILLOT - Maître [Localité 6] - M.

[X] [Z] né le 25 Avril 1998 à [Localité 7] ( ALGERIE) Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de Lyon, commis d'office Vu

GIRARDOT – BOUILLOT - [J], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

[X] [T], demeurant [Adresse 1]), 3 / La société civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux, agissant ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, sous le numéro 2514483, la société Segula Matra Automotive, représentée par Me Bouillot, demande au juge des référés, sur

R... né le [...] à [...] actuellement retenu au CRA DE LYON comparant, assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de Lyon ET INTIME : M.