compter du 12 janvier 1993 en qualité de chauffeur puis de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en fonction du nombre de "bons

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable l'action engagée par la Snc Wolseley France Bois et Matériaux (la société Bois et Matériaux) contre

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI LE BOIS DES ROUSSES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui l'a

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 novembre 1988), que la société Groupement textiles du Nord (société GTN), au vu d'un bon

placements" (arrêt p. 5 dernier ) ; "et aux motifs expressément adoptés des premiers juges que "le prévenu a toujours prétendu pour rendre service à Mme B..., avoir investi les 170 000 francs, en bons

[H], alors « que l'exécution volontaire d'un contrat de vente conclu lors d'un démarchage, en connaissance des vices affectant le bon de commande, vaut confirmation du contrat et prive l'acquéreur de la

Le 21 juillet 2021, invoquant l'irrégularité formelle du bon de commande et un dol, l'acquéreure a assigné le liquidateur, ès qualités, et la banque, en annulation des contrats, en restitution du prix

, selon l'annexe 4E, voire même nécessitait l'établissement d'un bon par demi-journée ; que s'il avait été établi, le bon de travail à risques aurait amené les équipes spécialisées de la DCN à se rendre

Y... qui n'a jamais transmis le bon de commande à la société BSA ; que la société BSA ne prouve pas la collusion entre MM.

et à des dommages-intérêts au profit des parties civiles ; "au motif que les déclarations de Melle Fathia Y... suivant lesquelles le demandeur aurait conduit la voiture Renault 25 au départ de la boîte

aux lettres de Daniel X... ; qu'en fixant à 4 000 francs le montant des dommages et intérêts dus à ce dernier, sans s'expliquer sur le préjudice supplémentaire à la dégradation de la boîte aux lettres

X... d'avoir : - en présence d'une difficulté liée à l'existence d'un premier bon de commande, assorti du versement d'un acompte et non suivi d'effet,- annulé ce bon de commande pour le remplacer par un

de Boulogne, fait partie de l'agglomération parisienne, celle-ci constituée par des espaces sur lesquels s'intègrent des bois, des parcs et des jardins publics, soumise à la limitation de vitesse de 50

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu qu'ayant, suivant un bon de commande du 24 septembre 1983 portant

Y... ayant signé le 28 février 1989 un bon de livraison mentionnant que le matériel livré était conforme à celui qui avait fait l'objet du contrat de location qu'il avait conclu avec Loveco, la cour d'appel

l'avoir condamnée à payer à la société Les 3 P. la somme de 44 366,66 francs avec intérêts de droit à compter du 21 novembre 1989, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que l'absence de bon

de transport et le bon de livraison produits, documents émanant de la société Distriborg, apportaient intrinsèquement la preuve incombant à cette dernière de l'obligation à paiement dont elle réclamait

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Domaine du Bois Fleuri, ...