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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
64a7af5f3bcaf505db696324
6 juillet 2023
6 juillet 2023
° RG 22/14961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJOP [H] [U] C/ [O] [P] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI Me Emmanuel BONNEMAIN
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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3 janvier 2025
3 janvier 2025
THIERRY PENALVER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e7
24 octobre 2007
24 octobre 2007
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au... 75019 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
19 octobre 2007
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) ASSOCIATION LA CROIX GLORIEUSE 1 place Philippe Ravary Faubourg Bonnefoy
Source officielleciv3
61372340cd580146774075f8
3 février 1999
3 février 1999
De Roo-Bosseman, demeurant ..., 67 / de Mme De Roo-Bosseman, demeurant ..., 68 / de Mlle Danièle R..., demeurant ..., 69 / de M.
Source officielleJAF
67f04e1302fc178212f876ba
3 avril 2025
3 avril 2025
, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Malika MENARD le àMe Céline BONNEAU copie gratuite délivrée le à Me Malika
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adc7
6 juin 2000
6 juin 2000
2ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Irisse immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Begon-Bonneau-Herbert
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2109171_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2109686_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2110726_20240219
19 février 2024
19 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200682_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005813_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A D, représentée par Me Bonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 14 octobre
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2405235_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501072_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lara, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102232_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D G et la SARL MF, représentés par la SELARL Bonnemain Avocats, par Me Bonnemain, déclarent intervenir en défense à l'instance et concluent au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Bonneau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6e
5 avril 2023
5 avril 2023
L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0466 INTIMES Monsieur [I] [W] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Source officielleciv2
613724d4cd58014677418b23
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Jean-François Breton, 2 / Mme Marianne Fritz, épouse Breton, tous deux domiciliés "Le Mas Gardaud", 87260 Saint-Hilaire-Bonneval, à la société Nouveau Logis Centre Limousin, dont le siège est
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