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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300696
4 juin 2009
4 juin 2009
avait pas dit que l'immeuble n'avait fait l'objet ni de déclaration ni de demande d'autorisation d'exploiter tant au moment de la construction que de l'installation du premier locataire, les sociétés BOSCH
Source officielleJ.L.D.
68e558f20e2901d10fa36574
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc7c
27 avril 2023
27 avril 2023
2020, enregistrée sous le n° 19/00006 APPELANTE : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Marne (CAF) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline GROMEK de la SCP BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK
Source officielle2 e chambre civile
64c0b8f3a67f3dd969e54fd3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SCP BOCQUILLON- BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Sophie Dumurgier, magistrat chargé
Source officielleJ.L.D.
67f021c802fc178212f7d87f
4 avril 2025
4 avril 2025
DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à Nous, Romain BOESCH
Source officielleJ.L.D.
67f021cb02fc178212f7d8f5
4 avril 2025
4 avril 2025
JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h50 Nous, Romain BOESCH
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a514cdc6046d47040051
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Christophe BOSCHER Ministère Public : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de la République Composition du tribunal qui a délibéré : Président : M. Patrick DURAND Juges : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e956
29 novembre 2011
29 novembre 2011
... 44522 MESANGER comparant en personne assistés de Maître LAUNAY-NAUDAL INTIMES : Mademoiselle Marie-Ange X... ... ... 44390 LES TOUCHES non comparante représentée par Me BOSCHER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557f76c5d9057df80062
10 mai 2022
10 mai 2022
2020 APPELANTE : Société DLSI venant aux droits de la Société C2A Conseil, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Place Jean Eric Bousch
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui a également jugé en ce sens dans un arrêt du 11 décembre 2003 (Schreiber et Booetsch c/ France n°58751/00).
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2418427_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En premier lieu, par une décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature régulièrement publiée au Journal officiel du 8 mai 2024, Mme Céline Boetsch, conseillère d’administration des affaires sociales
Source officielle7ème chambre
DTA_2305484_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pièces du dossier que le projet se situe au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " collines calcaires du Bischenberg et environs à Rosheim, Boersch
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f36e700ef6338d4113a0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
00141 Recours contre une décision rendue le 16 Octobre 2008 par Monsieur le Directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) - RG n° 08/1909.ot DEMANDERESSE AU RECOURS BOSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
31 janvier 2008
en cette qualité audit siège, Apartado de Correos 323 POLG IND DE LORCA 30800 LORCA MURCIA ( ESPAGNE ) représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROCHET-BOSCH-MICHAUX
Source officielleRétention_recoursJLD
62678d62189ce3057d201cb1
25 avril 2022
25 avril 2022
NIMES 22 avril 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUSCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2022 Nous, Monsieur Olivier
Source officielleChambre 1-9
69df27c3cdc6046d47488330
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S041 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSCH [Q] [A] C/ Société [1] Entreprise [2] Société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0528DEC007167614
28 mai 2020
28 mai 2020
Babaian, a lawyer practising in Den Bosch.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121909
28 mai 2013
28 mai 2013
She is represented before the Court by Ms I.M. van Kuilenburg, a lawyer practising in Den Bosch. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b104cdc6046d4704ed63
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М.
Source officiellePage 22 sur 36