6°/ à la société Assistance Mobilité Internationale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Deminter International, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Biard

désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le gymnase Birocheau situé au centre de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) de Poitiers, à Vouneuil-sous-Biard

assistée de Me Yves LACHAUD, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 3 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

COUR : L'affaire a été débattue le 5 février 2013 en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

COUR : L'affaire a été appelée le 13 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

ET ASSOCIES ... 75014 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame

BATIGNOLLES et des ETABLISSEMENTS BILLIARD, d'autre part, sont rejetées.

négative à cette question préjudicielle ; Considérant que, dans sa note au président du C.I.R.I., le directeur du Trésor indiquait que, sur le plan financier, le projet présenté par le groupe Simon-Bigart

faire déclarer nuls le prêt, ainsi que les inscriptions hypothécaires, et à faire reconnaître sa responsabilité pour avoir contribué à l'échec de l'opération de promotion immobilière à Biarritz et Bidart

chauffe (CGC), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre, Section A), au profit de la société Simon Bigart

: L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

l'Institut de Formation Professionnelle (compte bancaire Banque du Crédit Mutuel D 176, D 161), que cet "IFP" est une association de la loi de 1901, dont la présidente est sa fille Nathalie (demeurant à Bidart

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Billard-Robin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 7 novembre 2024 des services de

Arnaud Labarry, demeurant à Bidard (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

février 2025 la société civile immobilière Bidartpole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart

Mutuelles Agricoles de Rhone-Alpes Auvergne représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/04/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [A] [E] et [U] [I] [Adresse 2]