B C, représenté par Me Bitton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Me Pascal Bally, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Orly Flight Services, la somme

que pendant les débats oraux du 10 juin 2015 devant la Cour, la société CCM a précisé sa position en expliquant que la seule explication plausible était l'inflammation puis l'explosion du bidon

AD DISTRIBUTION Représentant : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais

[Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON

SEVEN FR [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - N° du dossier

lieux des jet-skis et des quads en cours de réparation, tous véhicules contenant du carburant ; que le laboratoire Lavoue, qui a procédé à des prélèvements, conclut que les incendiaires ont utilisé des bidons

Calvados, représentés par Me Brun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-31 et la note de service NS ORG-842 du 24 décembre 2021, par lesquels le directeur du centre hospitalier Robert Bisson

l'acquisition d'un fonds de commerce, un prêt d'un montant de 300 000 francs au taux de 12,41 % l'an et un prêt d'un montant de 400 000 francs au taux de 11,5 % l'an, prêts dont la société Les Moulins du Bion

qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes de l'arrêt, en premier lieu, que, lors de ses interrogatoires, Patrick X... a déclaré avoir " assisté à trois ou quatre reprises " à la livraison des bidons

né le 08 Mars 1956 à CHAMPLAN ... 30660 GALLARGUES LE MONTEUX Représenté par Me Dany BILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean-Paul D...

C B, représenté par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Le Fiblec, - les observations de Me Billon, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

et containers pour G20 : 6 830 € HT/mois ; * le tri des déchets et nettoyage des bidons et containers pour le bâtiment de Grenoble : 5 280 € HT/mois ; que les prestations, restant dues jusqu'au terme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Billon, représentant M.

ET LA SOCIETE ANONYME RELAIS BISSON ONT FORME TIERCE OPPOSITION A CE JUGEMENT ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA TIERCE OPPOSITION IRRECEVABLE ALORS QU'UNE TELLE VOIE

aux conventions de rémunération conclues entre agents immobiliers ; Attendu que, se prévalant d'une note d'honoraires forfaitaires, établie postérieurement à la vente d'un immeuble, par la société Bisson

société AREA la décharge de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux, Bernin, Bizonnes