X fait valoir qu'il courrait des risques dans son pays d'origine en raison de son appartenance à la communauté biharie, les pièces qu'il produit font état d'un climat général d'insécurité sans permettre

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Bioa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 29 juin 2020 et trois mémoires enregistrés le 8 septembre 2021, le 9 novembre 2021 et le 24 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Cannes et du Pays de Lérins, représentée par Me Bigas

B..., représentée par Me Bigas, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       FIFTH SECTION         CASE OF BILA

En l’affaire Biba c. Grèce , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   J-P. C osta , président ,   M.

    On 25 November 2008 the Bila Tserkva Court found the third applicant guilty of murder and inflicting bodily injuries and sentenced him to fifteen years’ imprisonment. 17.

U... soutiennent que les trois virements de la Biat au profit du compte Citibank Tunis, reconnus par Z...

B A et de Me Bitar, avocat, représentant le ; Une note en délibéré présentée pour M. B A a été enregistrée le 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. A compter du 14 octobre 2013, M.

préalablement adressé à ce tribunal une attestation de non-opposition à leur adoption simple par Mme B, dont la signature avait été légalisée le 20 juillet 2020 par le premier maire adjoint de la commune de Bitarr

Greece (no. 33863/07) The applicants, Zyhdi Elezi, Albert Beqiraj, Benard Tafaj, Apostol Biba, Ndue Guri, Afrim Voci, Leonat Murisi and Kuburi Kreshnik, are Albanian nationals who are currently detained

Il a en revanche considéré que l'écriture A référencée Q2 « petite bite/[K] [W] » n'est pas de la main de M.

mémoires en intervention enregistrés les 9 septembre 2023, 26 avril, 28 mai, 6 juin, 13 septembre et 6 novembre 2024, l'Institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par Me Bigas

Par suite, Mme B, qui ne peut utilement se prévaloir de la note de service relative à la mobilité des personnels BIATTS pour 2016, dépourvue de caractère impératif et qui n'invoque aucune disposition qui

d'huissier produit par la requérante que le trottoir au droit de son établissement présente une largeur totale de 2,26 mètres mais que la largeur entre la base de la devanture et la face intérieure de la bite

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023 et 19 décembre 2023, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2021, l'INRAP, représenté par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 4 000 euros soit mis à la charge de la SARL PCA au

entre les parties, la société Bellville terminant les siens par la mention « toutes les opérations sont soumises aux conditions générales de l'Association Britannique Internationale de Transport (la BIFA