Z... et la société, demandant qu'il soit jugé que le bilan arrêté au 30 juin 1996 devait comprendre au passif la créance, telle qu'estimée par expert, représentative du coût du travail fourni par eux depuis

sa demande, la cour d'appel a retenu que sa parfaite information des motifs économiques invoqués par son employeur résulterait d'un courriel du salarié indiquant qu'il n'avait été question que des bilans

et Poker, - un agenda 1999 portant la mention "Ets Duffaud SA", dans lequel il était noté les entrées, les sorties et les remboursements pour des appareils Bingo et Poker, - un agenda 1999 portant

Z..., gérant de la société AEF, a proposé une participation de 25 % sur les résultats du bilan de 2006 et que M.

clos le 28 février 1985, un résultat bénéficiaire de 15 481 francs ; que le fait d'occulter aux associés l'existence d'une dette criarde, en la faisant disparaître du bilan caractérise le délit visé

l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué qu'elle a acquis 50 % des parts sociales d'une société de fait, le 11 avril 1996, laquelle exploitait un fonds de commerce de pharmacie, inscrit à l'actif de son bilan

l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué qu'il a acquis 50 % des parts sociales d'une société de fait, le 11 avril 1996, laquelle exploitait un fonds de commerce de pharmacie, inscrit à l'actif de son bilan

Montessori " sis 80, avenue Raspail à Saint-Maur-des-Fossés ; 2°) de constater que l'école nouvelle Montessori du Val-de-Marne (0942350U) et le collège international bilingue (0942437N) ne sont pas

Les bilans étaient fournis à la banque avec les rapports des commissaires aux comptes et les annexes.

inexact, " aux motifs, repris du jugement, que X... et Y... avaient refait le bilan au 31 décembre 1977, en opérant un nouvel inventaire des stocks ; que l'évaluation du stock faite au 31 mars 1978

encore de partie de l'équipement, l'activité était irrémédiablement compromise, motif pris que le dernier bénéfice dégagé avant l'achat du fonds le 29 avril 1988 par les époux X... s'élève, selon le bilan

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2021), Mme [H] a été engagée par la société Façonnable en qualité de secrétaire de direction bilingue, catégorie employé, suivant contrat de travail du

C... n'a produit que partiellement la comptabilité de la société pour l'année 2015 car il n'a pas établi le bilan, - M.

retenu, alors, selon le pourvoi, que l'employeur avait invoqué une note de service du 27 mars 1981 par laquelle il rappelait au salarié qu'il avait refusé de se rendre à Tours où il devait faire le bilan

n'établissait cette prétendue obligation précontractuelle ; qu'au contraire cédant et cessionnaire des parts sociales avaient entendu ne déterminer le prix de cession, ferme et définitif, qu'en considération du bilan

sérieux des motifs invoqués justifiant le licenciement, n'ont pas légalement justifié leur décision au regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail; et alors, en outre, que les bilans

travaux de février 1992 ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à ce paiement provisionnel, alors, selon le moyen, "1 ) qu'à défaut d'accord donné par la société L'Avenir, dont le bilan

condition de "nécessité" exigée par l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, de la prescription des analyses biologiques en cause, certes "nomenclaturées", mais en tant qu'éléments partiels d'un bilan