Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203960_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Suite à un contrôle effectué auprès du restaurant " Best of India ", exploité par la société ALAN, le 31 mai 2021, les services de police ont constaté la présence en situation de travail d'un ressortissant
Source officielle1ère chambre
DTA_2202738_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Best-De Gand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200180_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200324_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200544_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les observations de Me Duplantier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202276_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201956_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102199_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104300_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104456_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104468_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, rapporteure, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101914_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Petit, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303515_20230829
29 août 2023
29 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Best-De Gand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202230
11 mars 2020
11 mars 2020
and immature person, overprotective of the child and obviously determined not to allow A.P. contacts, bearing in mind the child’s young age (five years at the time), it was considered in the child’s best
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC000531312
22 octobre 2019
22 octobre 2019
For this reason, the court decided not to grant the boy’s wish to live with his mother, as living with his father was in his best interests.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0123DEC001624002
23 janvier 2007
23 janvier 2007
It found on the facts that the best interests of X required that he be returned to his biological mother and that the natural family would offer the best conditions for his future development.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0907DEC004642719
7 septembre 2023
7 septembre 2023
The court varied that agreement and ruled that the children should reside with their father, which was in the children’s best interests and “necessary for their overall moral, spiritual, cultural, physical
Source officiellePage 22 sur 278
BEUSTE, Jean-Paul, Bernard
16/06/2026
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SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE
31/05/2026
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BEUSTE, Alexandre, Gabriel
21/11/2025
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BEUSTE THOMAS OPHTALMOLOGIE
07/11/2025
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SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE
30/05/2025
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