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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162efbf8fe037d2cb4a05d7
16 février 2012
16 février 2012
Date naissance 4] 1945 à [Localité 12] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 11] représenté par la SCP Melina PEDROLETTI (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20434 ) Plaidant par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a44
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Sont produites aux débats les pièces suivantes : -la carte grise concernant le fourgon Citroën immatriculé 981 NAR 75 au nom de la SARL ALVES, barrée avec la mention « vendue le 2O novembre 2000 » -un
Source officielle16e chambre
603297e24a96470c807a956b
21 décembre 2017
21 décembre 2017
de grande instance de MEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60364ce462ec6aae231b56e3
16 novembre 2015
16 novembre 2015
de la SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 CPAM DE PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] (FRANCE) Représentée par
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4b5ecdc6046d47f0d103
2 avril 2026
2 avril 2026
La CPAM du Gers indique à la barre s'en remettre à ses anciennes écritures du 12 mai 2025.
Source officielleChambre 1-7
626b806ed1fb03057d9a4e41
28 avril 2022
28 avril 2022
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
1 avril 2025
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008293 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/02/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Bertrand
Source officielleChambre civile 1-3
671894c5d8ceca1cd701938e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt quatre septembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032a4cb8c0a8d1cd5f4260c
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° F14/01819 DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS EN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
à lui payer la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux éventuels dépens d'exécution ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
xa0; Romualdo COPPOLARO 1958 BENEVENTO italienne Giancarlo COPPOLECCHIA 1971 FOGGIA italienne Francesca CORINTI 1970 ASCOLI PICENO italienne Antonio CORNACCHIA 1973 AQUILA italienne Rocco COTRUVO 1960 BARI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la CAPI et celles de Me Magon pour la commune de Four ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08e
20 mars 2008
20 mars 2008
AIR FRANCE CENTRE FRET ROISSY CHARLES DE GAULLE 45, rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, P 23 INTIMÉ Monsieur Ahmed Y
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mournaud, pour l'EHPAD Emile Gérard et de Me Bertrand
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 002143 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Bertrand
Source officielleLUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
4 mai 2026
LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Christophe GUILBAULT, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Bertrand LACAMPAGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre
Source officielle3e chambre
653b59fa502b828318c4e782
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[N] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Arezki BAKI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00980_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481641
1 avril 2009
1 avril 2009
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pierre-Jean LELU avocats [Adresse 2] à [Localité 1], substitués à l'audience par Maître Laurent GUILMAIN, avocat à LilleЕТ La société CGI FINANCE, [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Gilles BERTRAND
Source officiellePage 22 sur 35