par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence La Roche, dont le siège est 14, quai Pierre Scize, 69003 Lyon, 2 / de la société Berne

société civile immobilière (SCI) Carrefour Tourny, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de la société Berger-Simon

par la société UGC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Berri

consacrée à l'élevage de chèvres ; qu'à la suite de la rupture de leurs relations, le tribunal de grande instance a liquidé la société ainsi créée de fait entre eux et relative à l'exploitation de la bergerie

, 27 novembre 1990), qu'ayant entrepris l'aménagement d'un supermarché avec le concours, pour les lots "plomberie-sanitaire" et "conditionnement d'air" du bureau d'études techniques internationales, (BET

MAJU [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE INTIME Société IBELMO [Adresse 3] [Localité 6], Belgique Représentant : Me Clémence DELECROIX, avocat

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 juin 1999), que Mlle A..., directrice de l'Hôpital de Villeneuve-de-Berg

[E] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Best's services, 3°/ à M.

(Etats-Unis), 2°/ Mme Marie-Béatrice Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                        , 3°/ à M.

Y... et Z..., ainsi que leur assureur commun, Groupama Alsace, venant aux droits de la SAMDA, qui les avaient partiellement indemnisés, ont assigné en réparation les époux Serge et Béatrice X..., père

V, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Réalisations Berge, dont le siège social est ..

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 avril 1991), statuant sur renvoi après cassation, que, courant 1970, la société Garage du Berry

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 1994), que la société Les Constructions traditionnelles de l'étang de Berre

[T] et Mme [S] ont acheté auprès d'un éleveur professionnel, la société des Côtes noires, un chiot de race berger allemand moyennant le prix de 950 euros.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BERNS

relatif à l'acquisition par la société Casino-Guichard-Perrachon de la société TLC Béatrice Holdings France SA (enseignes Franprix-Leader Price)

collective comme les créances antérieures au jugement d'ouverture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat du 23 octobre 1995, la société Bureau d'études techniques MB (la société BET

X... a été embauché en qualité de conducteur d'autobus, le 19 février 1996, par la Société des autobus de l'Etang de Berre ; que le contrat de travail prévoyait une période de stage d'une durée d'un an