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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
... sans objet Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87762
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, en application des
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b2
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100413
24 avril 2013
24 avril 2013
X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Bernard X... à payer à la compagnie d'assurances AXA France les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8c
10 mai 2004
10 mai 2004
Bernard M. SCP B.-M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
RG N : 00/01363 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b368
15 mai 2008
15 mai 2008
Le 15 MAI 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c80b
13 mars 2008
13 mars 2008
Bernard X...
Source officiellecomm
613720f7cd580146773efddd
23 mai 1989
23 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique
Source officiellecr
6137269acd58014677426f18
23 mars 2005
23 mars 2005
pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Yves X... coupable du délit d'escroquerie pour des faits commis du 4 au 29 juillet 1991 en co-action avec Bernard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201571
10 octobre 2013
10 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X..., salarié, en qualité de comptable de la société Bernard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01122
10 mai 2012
10 mai 2012
X... une première convocation à entretien préalable le 19 septembre 2008, mais que cette procédure de licenciement s'est trouvée suspendue par l'arrêt de travail de Monsieur Bernard X... ; qu'à cette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103403_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle " Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417482_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la société Nexity IR Programmes Paris Val de Seine, représentée par Me Durand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellecomm
613720a3cd580146773ecc5e
31 mars 1987
31 mars 1987
Bernard Z..., M. Jean Z..., M. Pierre Z... (les consorts Z...) ont assigné Mme Louise B..., veuve de M. Pierre Y... décédé le 8 avril 1982 et les héritiers de celui-ci, C...
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e4b
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Marcel P..., demeurant Les Durands, Le Pin à Le Donjon (Allier), 8 / de M. Jean Z..., demeurant ... (Allier), 9 / de M. Jean-Paul E..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 10 / de M.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b11
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Marc Y..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Batiste, 2°/ de M. le Procureur général, domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307073_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire enregistré 5 juillet 2023, la SAS Nexity IR Programme Grand Paris et Kaufman et Broad Home, représentées par Me Durand, concluent à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500444_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle2ème Chambre
6870a1805b6604a26aae8903
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Galateia MATHIOUDAKI, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE -=-=-=-=-
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