2021 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Nous, Véronique BOST, Conseillère, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Assisté de Sonia BERKANE

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, substitué à la barre par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour DÉFENDERESSE AU

Od Makhazine Berkane (Maroc) ; M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1999, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant à Berkane (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision

  29580/12 and 4 others, §§ 71-72, 15   November 2018, and Berkman v.   Russia , no. 46712/15, §§ 34-38, 1   December 2020)?   3.

Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre Greffier : Madame Sonia BERKANE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Ordonnance notifiée aux parties le 08 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

A B, représenté par Me Bergmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Bergmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bebian

#Malcolm Bevan versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi C-140/87.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 21/04441 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWEZ APPELANT [B] [Y] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de

Mustapha X..., demeurant n° 800 Souk El Massira, à Berkane (Maroc) ; M.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

Bedran Salamboğa, et 13   000   EUR à M. Cemal Tutar au titre du préjudice moral. 43.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Janvier 2025 à 17 heures 07, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique BERGMANN, conseil de M.

. # Nicolet Instrument GmbH κατά Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Berlin - Γερμανία. # ΚΔ - Ατέλεια για επιστημονικές συσκευές - Κοινοτική συσκευή

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saliha X..., demeurant ..., 60300 Berkane (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation