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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508456_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'enregistrer
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263a
8 juillet 2015
8 juillet 2015
au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL REFRIGERATION GRAZZINI prise en la personne de son représentant légal Les Jardins de Mezzavia 20167 Mezzavia ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e1
21 juin 1989
21 juin 1989
est à Bordeaux (Gironde), 201, cours Balguerie Stuttenberg, 5°) Monsieur D..., domicilié à Bordeaux (Gironde), ... des Lois, pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de Monsieur BELOTTI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210544_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408964_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003534397
4 mars 1999
4 mars 1999
#xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 35343/97 Gerardo Bertozzi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC006528214
21 février 2017
21 février 2017
#xa0; Eleni PAPADIMITRIOU, née le 14 février 1980, résidant à Athènes Konstantina ANTONOPOULOU, née le 1 er octobre 1962, résidant à Athènes Fotini BERTOLI
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2400188_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Peuple a, par une réclamation du 27 septembre 2023, contesté son assujettissement à la taxe foncière au titre des années 2011 à 2023 à raison d’un bien, lot 2, cadastré AM 50, situé 5 rue du Puits Berchot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301058_20230224
24 février 2023
24 février 2023
une pathologie respiratoire sévère pour laquelle il prend un traitement continu, l'ordonnance médicale du 10 février 2023 comporte une prescription de primalan, qui est un médicament anti-tussif, de becotide
Source officielleJurid. Premier Président
697b09c3cdc6046d471227a7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
par Me Olympe IDRISSI substituant Me Jean-Félix LUCIANI, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Berlottier-Merle, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Berlottier-Merle
Source officielleChambre 1-7
660f94e3a40f8b0008cb71ab
4 avril 2024
4 avril 2024
[P] [A] [B] [N] épouse [A] C/ [Y] [T] épouse [J] épouse [J] [S], [Z], [O], [V] [K] DIT [T] épouse [C] [E] [K] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306483_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Belotti, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Guerrier, représentant les appelants, - et les observations de Me Bellotti, représentant désormais la commune intimée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204310_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207824_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207828_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme D, représentée par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... est atteint d’épilepsie et d’asthme pour lesquels il reçoit un traitement composé de Tegretrol (antiépileptique), Ventoline (traitement de l’asthme) et Becotide (traitement de l’asthme) et bénéficie
Source officiellePage 22 sur 42