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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2002265_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2020 et le 2 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Bezzina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd11
27 avril 2023
27 avril 2023
loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion T P B R Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, Me Julia BENAIM
Source officielleciv1
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4 octobre 1988
4 octobre 1988
Sidi Benamar (Algérie), département de Tlemcen, de nationalité française, soudeur, demeurant place du 8 mai à Bar-sur-Seine (Aube), 4°/ Monsieur Christophe X..., né le 10 septembre 1962 à Briffons (
Source officiellesoc
61372419cd580146774123e7
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Benamar X..., comptable à la société SLPM, a été convoqué le 10 mars 1997 à l'entretien préalable à un licenciement disciplinaire et a été licencié le 20 mars 1997 selon une lettre de licenciement rappelant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300755_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C B, représenté par Me Sefolar-Benemar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleJLD
686c264edd7001754d620820
6 juillet 2025
6 juillet 2025
L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître BENZINA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503388_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603558_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vérisson, juge des référés et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, par lesquelles il maintient les termes de son mémoire, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603590_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vérisson, juge des référés et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient les termes de son mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500452_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mirgondin pour le requérant, et de Me Benzina pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301174_20230831
31 août 2023
31 août 2023
qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Mirgodin, représentant Mme A, requérante absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211818_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C qui a lu son rapport ; - les observations Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
arrivé mineur en France et que s'il a été condamné pour vol avec violence il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et qu'il a construit ses relations en France ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110010_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B qui persiste en tous points dans les termes de la requête ; - et les observations de Me Benzina représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309034_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
articles 3 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309764_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des articles 4 et 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408574_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Ksantinis, substituant Me Basmadjian pour le requérant, et de Me Benzina pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304677_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
le 24 mai 2023 alors que sa carte de résident est arrivée à échéance et qu'elle risque de perdre son emploi car son contrat de travail est suspendu depuis trois mois ; 2°) les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305132_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
- les observations de Me Benzina, pour le préfet de l'Essonne, qui relève que le dossier de renouvellement de titre de séjour présenté par Mme B était incomplet.
Source officielleChambre 1-4
642fb58ccece1704f57473c1
6 avril 2023
6 avril 2023
de la SCP COURTIGNON - BEZZINA - LE GOFF, avocat au barreau de NICE Madame [D] [O] épouse [L] née le 20 Mai 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de
Source officiellePage 22 sur 56