[R] [J] (Me Jean-pascal BENOIT) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me Chafi AKHOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Catherine BEZIO, Présidente de chambre Nadège BOSSARD, Conseillère Benoît

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et jugement rectificatif rendu le 4 décembre 2014 par le même tribunal N° RG : 14/211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Bellotti, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer dès lors que la commune de Béziers

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Baraka, sous l'enseigne BAR

le client ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond que la société Rigault, qui devait installer une toiture pour la société Sabla, a passé commande à la société Monopanel des bacs

faits de prostitution dans un lieu ouvert au public ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations précises et circonstanciées de Ilhame Y... que celle-ci a mis à profit son activité "d'hôtesse de bar

2 juillet 1992, commis un acte de pénétration sexuelle par violence et contrainte sur la personne de Sandra Y..., âgée de 16 ans ; que cette dernière a expliqué qu'après avoir rencontré X... dans le bar

Benoît Y... Z... , 2°/ à Mme Claire X..., épouse Y...

B.A.L, 2°/ de Mme Marie-Odile BG..., demeurant à Sainte-Barbe (Moselle), ..., 3°/ de M.

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 Avril 2008 Par Monsieur Benoît

née le 16 Novembre 1953 à MONTAGAILLARD route de la Gare 65200 MONTGAILLARD représentés par Me VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Me BENOIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur

Le fonds donné en location-gérance avait pour enseigne 'la literie du BAB', alors que celle du fonds créé était 'l'entrepôt de la literie du BAB'.

présente, ni représentée A rendu l'arret réputé contradictoire suivant aprés que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 14 décembre 2004 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Benoît

Benoît Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de [...]

Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les moyens du pourvoi, l'arrêt attaqué doit être annulé. 7.

Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie () est déterminée selon les modalités prévues aux II ou III