Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M.

Benoit A... préalablement à son audition de novembre 2002, lequel lui avait fait part des déclarations qu'il avait faites au juge d'instruction et lui avait demandé de tenir des propos semblables aux siens

Cette occupation à titre de résidence principale a débuté le 1er juillet 1999 et se poursuit jusqu'à ce jour, la cour d'appel en a exactement déduit que l'occupation à titre gratuit de la famille X...

910 du code de procedure civile, interrompus en application des dispositions de l'article 910-2 du même code, à la date de l'ordonnance désignant le médiateur, recommencent à courrir à partir de ce jour

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HIXEM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LABOUHEYRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET,

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE C/ S.A.S.

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 13 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

, ni des statuts originaux des sociétés Famille [E] et Famille [E] 2004 mis à jour, se trouvent dans l'impossibilité d'exécuter l'arrêt.

Maître [U] [J], notaire associée de la SCP [U] [J] et Benoît HOURREGUE, notaires à [Localité 14] (40), a établi un acte de notoriété le 04 avril 2012.

G F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M.

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît

Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Jean-pascal BENOIT

Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [H] [N] n'était ni comparant, ni représenté. Il n'a formulé aucune observation par écrit.

[U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 3]

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.