- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Benoît Gillard, demeurant 23, rue des Carmes, 54000 Nancy, 41 / de Mme Sylvie Giner, demeurant 19, Grande Rue, 54230 Chaligny, 42 / de Mlle Sylvie Gless, demeurant 24, rue Charles Oudille, 54600

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Dominique Terrisse, demeurant 2, lotissement Echébiague, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 36 / de M.

née le 18 Juin 1957 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H...

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 01 Juin 2004, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE et Benoît

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE

POITIERS INTIMÉE : Monsieur [S] [C] exerçant sous les enseignes EIRL [C] [S] et PIÈCES AUTO [Localité 4] N° SIRET : 353 694 482 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Benoit

du 13ème représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique

13615 APPELANTE COMMUNE DE SAINT-OUEN Sis [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à la dite adresse Représentée par Maître Benoît

de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistée de Me Dominique

contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 07 Juin 2005, devant Nicole ROGER, Président de Chambre, Catherine LATRABE et Benoît

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, Greffier.

ARRÊT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** DEMANDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION SARL ECOLE PRIVEE ESTHETIQUE DE BIARRITZ 80 rue de Madrid 64200 BIARRITZ représentée par Me Jean Benoît