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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b9
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Elle soutient que le salarié a originellement été recruté pour des besoins de communication et de développement de stratégie, qu'il n'a jamais mis en oeuvre et que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309049_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belotti, avocate de Mme A, de la somme de 1 200 euros.
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424ec6
18 juillet 1997
18 juillet 1997
Albert X..., 3°/ Mme Eliette X..., demeurant ensemble 1 Bis, rue du 8 Mai 1945, 69310 Pierre-Bénite en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348f1543823d76b031770
6 janvier 2011
6 janvier 2011
En son article I, il est précisé que Mr [L] [V], s'engage à effectuer tout type de transport nécessaire pour les besoins du service.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209597_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens invoqués, que M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d51
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [O] [N] né le 20 Novembre 1946 à BENI MISHEL (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie DENS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d53
15 juillet 2022
15 juillet 2022
GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, S.C.M.
Source officielleQuatrième Chambre
65a82727228119c9032230f3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Novembre 2023 devant : Florence BARDOUX, Vice-Président, Stéphanie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6506866c0645d23842
8 octobre 2024
8 octobre 2024
suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le03 Mai 2024 avec effet différé au 20 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1f3
16 mai 2018
16 mai 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb9
9 mai 2008
9 mai 2008
du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263997681d302277d8e8d12
22 avril 2022
22 avril 2022
BENOIT ET ASSOCIES Association AGS CGEA TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/4/22 à Me Marianne DESSENA Me Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300067_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2404844_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme C, et en
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d45
1 décembre 2014
1 décembre 2014
. ; Attendu qu'à la suite des révélations des faits de nature sexuelle qu'il avait subis de la part de son frère Benoît âgé de 22 ans au domicile familial, Damien a été confié en urgence par le Procureur
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3724
20 avril 2022
20 avril 2022
[P], [W] [Y] né le 13 Avril 1943 à [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ff5cdc6046d475ba1ed
23 avril 2026
23 avril 2026
DEMANDEUR : * [X] [A] [P], [Adresse 1], comparante, représentée par Me Charles CUNY, de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de Paris, et par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/07/2025 devant Madame Marie BIDAN, présidente, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66b702813c6673575cac180a
9 août 2024
9 août 2024
APPELANT Monsieur [P] [K] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 29 Janvier 1999 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au CH d'[Localité 2] non comparant , représenté par Me BENOÎT
Source officiellePage 22 sur 116