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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93691
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
représentée par Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Robert A... né le [...]
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dcfacadecb9ef7c7e02a
14 septembre 2012
14 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6960f0a7cdc6046d47bd602a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b497
4 juin 2008
4 juin 2008
FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE, ayant son siège 60 rue Laugier- 75017 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMES Ayant Me Benjamin
Source officielleJ.E.X
65aebea354a01215df773bee
16 janvier 2024
16 janvier 2024
social est sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Benjamin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de , représentée par Me Benjamin Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a43
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTBS AFFAIRE : Mme [Z] [W] [S] ( Me Benjamin
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a188489d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [T] [V] né le 11 Avril 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DAESCO, RCS de Paris n°444974679, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47d455379800088472e4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[H] [BJ] [Adresse 34] [Localité 54] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représenté par Me Maxime DELHOMME
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
8 novembre 2004
de PARIS sous le n 722.057.460, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis 26 Rue Drouot - 75009 PARIS représentée par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1e
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me René SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Sébastien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2e
16 décembre 2008
16 décembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michèle PARRACONE, avocat au barreau de GRASSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, assignée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
FEDRAX LDA EDIFICIO société de droit portugais, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21], [Adresse 16] - PORTUGAL Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4200
24 février 2012
24 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91400
9 avril 2014
9 avril 2014
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e6
17 avril 2025
17 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
Source officiellePage 22 sur 29