demandé à la société Arues le rachat des dites parts pour un certain montant ; que la société Arues n'ayant pas accepté sa proposition, M.

;ensuite, il présentait sa proposition au travers de la société Compagnie Financière du Trocadéro, le rachat devant se faire à hauteur de 73,76 % du montant de l'investissement ; (?)

seuls les chiens assimilables aux races Staffordshire terrier, Américan Staffordshire terrier, Mastiff et Tosa, parmi lesquelles ne figure pas la race Amstaff, peuvent, en raison de l'absence d'inscription

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 2 juillet 2004, il a demandé le rachat du contrat dont la valeur lui a été payée par l'assureur le 9 mai 2007 ; que le liquidateur a assigné la société Axa

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRET DU 22 AOUT 2006 APPELANTS : Monsieur Gilbert X... né le 06 Novembre 1950 à LA TRONCHE (38700)... 38000 GRENOBLE assisté de la SCP BENICHOU-PARA

Nîmes au domicile de Gérard Y... où se trouvait une dame entravée qu'il a compris être la personne qu'il avait suivie ; qu'Anita C... mettait en cause Michel X... comme étant la personne qui l'avait "rackettée

B, Technolac au Bourget-du-Lac ; que la société Procoat déposait en ce lieu ses poubelles à l'instar des sociétés Scamp Industrie et PLG Packaging, la première de ces deux sociétés ayant elle-même racheté

cassation en mesure d'exercer son contrôle de la motivation ; qu'en statuant de la sorte, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en tout état de cause, le droit au rachat

défaut de maîtrise constitue une faute qui a contribué à l'accident ; cependant, il convient de rappeler que le jour des faits, à l'approche du rond-point, la circulation était dense et fortement ralentie

David B..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Rachel C..., épouse Z..., domiciliée

X..., syndic de la copropriété, en réparation du préjudice moral occasionné par les propos racistes que celui-ci aurait tenus, au cours d'une assemblée générale de copropriétaires, dans les termes suivants

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société IWM, bien que la rupture du contrat de travail soit antérieure au rachat du fonds de commerce de la société IWM par la société SER, l'arrêt attaqué

une obligation de rétrocession en cas de départ, il ne contient aucun engagement d'achat de la part de la société FEAL ; qu'en affirmant néanmoins que cette société aurait contracté l'obligation de rachat

Mme X... ne signifiait pas qu'ils approuvaient la situation nouvelle devant laquelle on les avait placés de force, mais correspondait au souci de pouvoir concrétiser avec leur employée un projet de rachat

l'article L 621-63 du code de commerce devenu l'article L 626-10 du même code, le cessionnaire ne peut se voir imposer des charges autres que les engagements qu'il a souscrits lors de son offre de rachat

inexpliquées dans lesquelles le véhicule Mercedes AMG immatriculé n° W-812-FR allait être découvert en France en possession d'[T] [R] » et aux « conditions économiques particulièrement favorables de rachat

présente à son travail durant toute la journée de l'accident et l'attestation du témoin indiquant expressément que le véhicule de Mlle X..., au moment de l'accident, était occupé par quatre personnes de race

ou obligation pour elle de les racheter, M.