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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10168
26 mars 2025
26 mars 2025
Bedouet, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859dd
15 octobre 2001
15 octobre 2001
SCAC CARIANE PROVENCE Rte Nationale 559 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE représentée par Me Marc GUERIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [* *] [* *] M. Bruno X... a été embauché par la S.A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0321JUD001640112
21 mars 2017
21 mars 2017
) 120 inmate(s) 1.9 m² 3 toilet(s) critical condition of the building, damp and cold premises - walls covered with mould and in winter with ice, infestation with rats, lice and bedbugs
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d6e814679ae0eaba47
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent BEDOUET dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59caf
14 mai 2002
14 mai 2002
les pourvois n° 99-10.325 et n° 99-10.535 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 octobre 1998), que la société civile professionnelle Hini-Huber-Bedok-Hini
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300997
8 septembre 2009
8 septembre 2009
l'article L 13-1, les juges de l'expropriation étant désignés par les magistrats du tribunal de grande instance près lequel siège ladite juridiction ; qu'en se contentant d'indiquer « Nous, Catherine David-Beddok
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601160_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Mme B... est professeur des écoles à l’école élémentaire de Bedous (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504816_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
E, représentant le préfet du Tarn, qui reprend et précise les moyens de sa demande ; - et les observations de Me Bediou, qui reprend et précise les moyens de son mémoire en défense et fait notamment
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032227efb771859ba44791a
10 avril 2018
10 avril 2018
BEDOUET, conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme HEBERT-PAGEOT, présidente Mme ROHART MESSAGER, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cde
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Notaire né le 31 Mai 1970 à MANOSQUE (04100) Route du Mont Ventoux 84410 BEDOIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Agence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02275
3 décembre 2014
3 décembre 2014
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, reçue le 31 octobre 2014, avocat de la société Airbus, dont le siège est 1 rond-point Maurice Belloute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409433_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
des suppléments d'impôts qui ont été mis à leur charge en matière d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2020 à la suite de la vérification de comptabilité de la société Bedooga
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10129
5 mars 2025
5 mars 2025
Bedouet, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00320
19 avril 2023
19 avril 2023
Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de MM. [C] et [I], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00433
14 juin 2023
14 juin 2023
Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00331
12 juin 2024
12 juin 2024
Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Les Pressing réunis, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés 5 à sec Rif, [R] et Rousselet, ès qualités, et 2M
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00593
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [H] [Z], ès qualité, de la société Gazengel, de la SCP Spinosi, avocat du groupement agricole d'exploitation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc09cdc6046d47894db9
16 avril 2026
16 avril 2026
économiques de PARIS - RG n° 2024015629 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc0bcdc6046d47894e06
16 avril 2026
16 avril 2026
économiques de PARIS - RG n° 2024016270 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc10cdc6046d47894e80
16 avril 2026
16 avril 2026
SOUS BOIS - RG n° 24/06882 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePage 22 sur 60